LIBERTÉ ET POUVOIR : L'ACTION POLITIQUE


Après l’ordre marchand, puis l’ordre communautaire, voici l’ordre politique. La liberté est-elle source de dignité pour la personne humaine ? C’était le thème de la journée du Vendredi 5 Septembre à la XX° Université d’Eté de la Nouvelle Economie à Aix en Provence. Nous commençons, comme à l’habitude, par vous donner le texte de l’audio-visuel de présentation de cette cinquième journée.

 

L'ÉTAT N'A CESSE DE GONFLER

La solidarité, les dysfonctionnements du marché, la justice sociale ont été d'excellents prétextes, plus ou moins sérieux, pour étendre la sphère de l'État moderne.

Désormais l'État est le défenseur du pauvre, du faible et de l'opprimé, l'État prend en charge le détail de la vie quotidienne mais aussi trace les lignes du futur et gère les grands projets. Enfin l'État s'érige en gardien de la cohésion nationale. C'est l'État Providence, c'est l'État nation.

 

LE JEU DE LA DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE

L'extension des pouvoirs de l'État est le résultat quasi-mécanique du jeu de la démocratie représentative.

Accéder au pouvoir et le conserver grâce aux votes obtenus est l'objectif prioritaire des hommes politiques. Le temps où les élus se faisaient un devoir de limiter le pouvoir de l'État, de contrôler sévèrement ses actions et ses dépenses est bien révolu.

Aujourd'hui les élus ont compris l'intérêt électoral qu'ils peuvent tirer de la législation qu'ils produisent, des dépenses qu'ils engagent.

Il est vrai qu'en apparence rien n'est changé : les représentants du peuple sont toujours investis de la mission d'agir dans l'intérêt général. Mais l'intérêt général mythique est en réalité celui d'une majorité propre à changer à tout instant, et faite d'alliances de circonstance.

 

PUISSANCE DES GROUPES DE PRESSION

Il ne faut pas rejeter toute la responsabilité des dévoiements de la démocratie sur le personnel politique, politiciens ou bureaucrates.

Car le personnel politique subit en permanence la pression des groupes dont les intérêts catégoriels sont bien clairs.

Ce que les groupes de pression demandent au pouvoir politique c'est  de donner une légitimité nationale à des mesures qui sont seulement des privilèges. Par enchantement l'intérêt de quelques-uns devient l'intérêt de tous.

Pourquoi les groupes de pression sont-ils si efficaces ? Parce qu'il concernent un petit nombre d'individus et qu'il y a une disproportion entre l'intérêt que présente un privilège à leurs yeux - intérêt considérable - et la charge qu'entraîne ce même privilège pour chaque contribuable ou citoyen individuellement : la masse diffuse et inorganisée paie pour une catégorie précise et organisée.

Il y a en effet plus de facilité pour organiser un groupe restreint à quelques individus fortement motivés, que pour canaliser et mobiliser la masse anonyme des contribuables-citoyens.

 
LA LOI DE LA RUE        

Enfin, les groupes de pression sont d'autant plus écoutés qu'ils peuvent monnayer facilement leurs votes, parce qu'ils sont géographiquement repérables, ou parce qu'on connaît leur influence sur d'autres électeurs.

Plus récemment, on voit les groupes de pression recourir à l'action directe.

Ce n'est plus le vote que l'on monnaye, mais ce que l'on appelle "la paix sociale". En d'autres termes, l'État moderne est incapable de maîtriser les troubles apportés à l'ordre public, et c'est souvent la rue qui fait la loi.

 
LE DÉCLIN DU DROIT

Ainsi a-t-on vécu progressivement ce qu'HAYEK appelait "le déclin du droit". La plupart des démocraties contemporaines ne vivent pas en état de droit, parce que la façon-même dont le droit est produit et appliqué relève du pur arbitraire politique.

Alors que dans un état de droit le pouvoir politique est soumis à la loi, qui prend naissance dans l'expérience des relations sociales, dans les démocraties contemporaines c'est le pouvoir qui fait la loi.

Il la fait mal d'ailleurs, puisque les législations se multiplient au hasard des changements de majorité, entraînant précarité et incertitude de la règle de droit.

Si on y ajoute qu'une grande partie de la réglementation n'a pour but que d'accorder des privilèges, et de rompre avec le droit commun, on conclura que la loi aujourd'hui n'est ni égale, ni générale, ni durable, ni certaine : c'est beaucoup trop pour qu'on puisse encore parler de droit.

Ainsi la coercition arbitraire est-elle légitimée et légalisée sans peine, le pouvoir peut impunément porter atteinte à la liberté et à la propriété des personnes. Les citoyens sont devenus des sujets, voire des esclaves.

 
LA DIGNITÉ DU CITOYEN

Pour que les citoyens puissent retrouver leur dignité, il faudrait revenir sur les grands principes du libéralisme politique, celui de Locke, des pères fondateurs de la démocratie américaine, celui de Benjamin Constant, de Burke ou de Tocqueville.

Tous ont essayé de définir les moyens de limiter l'État et l'usage qu'il fait de la coercition légale.

Mais certaines barrières traditionnelles, comme les barrières constitutionnelles, ne sont plus efficaces aujourd'hui : la constitution n'est pas davantage respectée que le reste quand cela fait l'affaire des gouvernants, et les juges chargés de veiller à son intégrité ont perdu beaucoup de leur indépendance et de leur autorité.

 
LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ

En réalité, il ne saurait y avoir de recul de l'État moderne sans une complète redéfinition de ses missions.

 

Si la démocratie représentative a été pervertie, c'est parce qu'on a investi les pouvoirs publics, et notamment les administrations centrales, de missions qui n'étaient pas vraiment du ressort du politique, mais qui relevaient de l'ordre marchand ou de l'ordre communautaire.

Redéfinir la sphère de l'État consiste par priorité à rendre la liberté et la propriété aux citoyens pour qu'ils assument eux-mêmes un certain nombre de tâches. Cela se fera essentiellement dans le cadre de la société civile.

Quand on aura exploré toutes les possibilités de la société civile parce qu'on aura cessé de la domestiquer et qu'on aura rendu aux individus la libre initiative dans tous les domaines, la société politique n'aura plus grand chose à faire. Elle ne doit intervenir qu'en ultime recours, en aide nécessaire en cas d'échec de la société civile. C'est le principe de subsidiarité, si souvent évoqué aujourd'hui mais si peu appliqué.

Mais si la société politique ne doit avoir qu'une action subsidiaire, elle doit s'organiser autrement et se soumettre elle-même au principe de subsidiarité : les instances centrales, l'État, ne doivent intervenir que si les pouvoirs locaux ou régionaux sont dans l'incapacité de trouver des solutions.

 
L'ÉTAT UNITAIRE, UNE FORMULE DU PASSÉ

A vrai dire, il y a aujourd'hui de moins en moins de domaines où la centralisation est requise.

Dans les sociétés polycentriques et complexes, la solution la meilleure est toujours au niveau le plus modeste. L'État unitaire a de moins en moins d'atouts face à l'État fédéral. Le fédéralisme lui-même est appelé à devenir plus flexible si l'on veut préserver les droits individuels.

C'est pourquoi les projets de construction européenne à base d'un parlement et d'un exécutif puissants sont un contresens, alors que la concurrence entre institutions nationales, assortie d'un libre choix de chaque européen, est une garantie de respect et de progrès des libertés.

 
L'ÉTAT MINIMAL

La concurrence entre institutions politiques donnera toujours l'avantage à celles qui sont les moins dirigistes, les moins coûteuses.

Là où la liberté économique est la plus complète, là où la société politique est la moins interventionniste, là est la croissance la plus forte.

   

Voilà pourquoi la réduction des dépenses publiques, la privatisation et la déréglementation sont devenues des nécessités aux yeux de la plupart des peuples aujourd'hui victimes de l'État Providence.

L'avenir immédiat est donc à l'État minimal, qui remplit la mission réduite mais exigeante de maintenir l'état de droit au service de la loi en abandonnant bien sûr la prétention de faire la loi.

L'avenir plus lointain pourrait être dans des formes d'organisation politique différentes de celles de l'État, gérant la nécessaire coercition de façon plus souple. La dignité de l'homme sera pleinement satisfaite le jour où comme disait HAYEK un honnête homme aura pu vivre son existence entière sans jamais avoir eu à faire ni à un policier ni à un juge. Il y a des formes supérieures d'organisation politique qui reposent sur la qualité des hommes - et qui tendent à élever chaque être humain.

Il y a, encore aujourd'hui, des formes inférieures qui se fondent sur les défauts de l'être humain et le déchaînement des conflits - et qui ne font qu'engendrer la corruption, la violence et la médiocrité.

 
UN PASSAGE DIFFICILE

Malheureusement (ou heureusement), nous sommes dans une époque de transition.

L'héritage de l'État Providence, de la planification, de l'organisation autoritaire et centralisée, est très lourd.

Les "droits acquis" par les nomenklaturas, les lobbies, les corporations opposent une résistance permanente aux réformes libérales. La transition au marché, aussi bien à l'Ouest qu'à l'Est, au Nord qu'au Sud, est cahotante.

Pourtant le monde nouveau commence à poindre. Il appelle déjà et appellera de plus en plus des institutions sociales et politiques fondées sur la liberté individuelle, sur la dignité rendue aux citoyens.