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L'ÉTAT N'A CESSE DE GONFLER
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La
solidarité, les dysfonctionnements du marché, la justice sociale
ont été d'excellents prétextes, plus ou moins sérieux, pour
étendre la sphère de l'État moderne.
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Désormais
l'État est le défenseur du pauvre, du faible et de l'opprimé, l'État
prend en charge le détail de la vie quotidienne mais aussi trace
les lignes du futur et gère les grands projets. Enfin l'État s'érige
en gardien de la cohésion nationale. C'est l'État Providence, c'est
l'État nation.
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LE JEU DE LA DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE
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L'extension
des pouvoirs de l'État est le résultat quasi-mécanique du jeu de
la démocratie représentative.
Accéder
au pouvoir et le conserver grâce aux votes obtenus est l'objectif
prioritaire des hommes politiques. Le temps où les élus se faisaient
un devoir de limiter le pouvoir de l'État, de contrôler sévèrement
ses actions et ses dépenses est bien révolu.
Aujourd'hui
les élus ont compris l'intérêt électoral qu'ils peuvent tirer de
la législation qu'ils produisent, des dépenses qu'ils engagent.
Il
est vrai qu'en apparence rien n'est changé : les représentants du
peuple sont toujours investis de la mission d'agir dans l'intérêt
général. Mais l'intérêt général mythique est en réalité celui d'une
majorité propre à changer à tout instant, et faite d'alliances de
circonstance.
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PUISSANCE DES GROUPES DE PRESSION
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Il
ne faut pas rejeter toute la responsabilité des dévoiements de la
démocratie sur le personnel politique, politiciens ou bureaucrates.
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Car
le personnel politique subit en permanence la pression des
groupes dont les intérêts catégoriels sont bien clairs.
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Ce
que les groupes de pression demandent au pouvoir politique c'est
de donner une légitimité nationale à des mesures qui sont
seulement des privilèges. Par enchantement l'intérêt de quelques-uns
devient l'intérêt de tous.
Pourquoi
les groupes de pression sont-ils si efficaces ? Parce qu'il concernent
un petit nombre d'individus et qu'il y a une disproportion entre
l'intérêt que présente un privilège à leurs yeux - intérêt considérable
- et la charge qu'entraîne ce même privilège pour chaque contribuable
ou citoyen individuellement : la masse diffuse et inorganisée paie
pour une catégorie précise et organisée.
Il
y a en effet plus de facilité pour organiser un groupe restreint
à quelques individus fortement motivés, que pour canaliser et mobiliser
la masse anonyme des contribuables-citoyens.
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| LA LOI DE LA RUE |
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Enfin,
les groupes de pression sont d'autant plus écoutés qu'ils peuvent
monnayer facilement leurs votes, parce qu'ils sont géographiquement
repérables, ou parce qu'on connaît leur influence sur d'autres électeurs.
Plus
récemment, on voit les groupes de pression recourir à l'action directe.
Ce
n'est plus le vote que l'on monnaye, mais ce que l'on appelle "la
paix sociale". En d'autres termes, l'État moderne est incapable
de maîtriser les troubles apportés à l'ordre public, et c'est souvent
la rue qui fait la loi.
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| LE DÉCLIN DU DROIT |
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Ainsi
a-t-on vécu progressivement ce qu'HAYEK appelait "le déclin
du droit". La plupart des démocraties contemporaines ne vivent
pas en état de droit, parce que la façon-même dont le droit est
produit et appliqué relève du pur arbitraire politique.
Alors
que dans un état de droit le pouvoir politique est soumis à la loi,
qui prend naissance dans l'expérience des relations sociales, dans
les démocraties contemporaines c'est le pouvoir qui fait la loi.
Il
la fait mal d'ailleurs, puisque les législations se multiplient
au hasard des changements de majorité, entraînant précarité et incertitude
de la règle de droit.
Si
on y ajoute qu'une grande partie de la réglementation n'a pour but
que d'accorder des privilèges, et de rompre avec le droit commun,
on conclura que la loi aujourd'hui n'est ni égale, ni générale,
ni durable, ni certaine : c'est beaucoup trop pour qu'on puisse
encore parler de droit.
Ainsi
la coercition arbitraire est-elle légitimée et légalisée sans peine,
le pouvoir peut impunément porter atteinte à la liberté et à la
propriété des personnes. Les citoyens sont devenus des sujets, voire
des esclaves.
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| LA DIGNITÉ DU CITOYEN |
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Pour
que les citoyens puissent retrouver leur dignité, il faudrait revenir
sur les grands principes du libéralisme politique, celui de Locke,
des pères fondateurs de la démocratie américaine, celui de Benjamin
Constant, de Burke ou de Tocqueville.
Tous
ont essayé de définir les moyens de limiter l'État et l'usage qu'il
fait de la coercition légale.
Mais
certaines barrières traditionnelles, comme les barrières constitutionnelles,
ne sont plus efficaces aujourd'hui : la constitution n'est pas davantage
respectée que le reste quand cela fait l'affaire des gouvernants,
et les juges chargés de veiller à son intégrité ont perdu beaucoup
de leur indépendance et de leur autorité.
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| LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ |
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En
réalité, il ne saurait y avoir de recul de l'État moderne
sans une complète redéfinition de ses missions.
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Si
la démocratie représentative a été pervertie, c'est parce qu'on
a investi les pouvoirs publics, et notamment les administrations
centrales, de missions qui n'étaient pas vraiment du ressort du
politique, mais qui relevaient de l'ordre marchand ou de l'ordre
communautaire.
Redéfinir
la sphère de l'État consiste par priorité à rendre la liberté et
la propriété aux citoyens pour qu'ils assument eux-mêmes un certain
nombre de tâches. Cela se fera essentiellement dans le cadre de
la société civile.
Quand
on aura exploré toutes les possibilités de la société civile parce
qu'on aura cessé de la domestiquer et qu'on aura rendu aux individus
la libre initiative dans tous les domaines, la société politique
n'aura plus grand chose à faire. Elle ne doit intervenir qu'en ultime
recours, en aide nécessaire en cas d'échec de la société civile.
C'est le principe de subsidiarité, si souvent évoqué aujourd'hui
mais si peu appliqué.
Mais
si la société politique ne doit avoir qu'une action subsidiaire,
elle doit s'organiser autrement et se soumettre elle-même au principe
de subsidiarité : les instances centrales, l'État, ne doivent intervenir
que si les pouvoirs locaux ou régionaux sont dans l'incapacité de
trouver des solutions.
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| L'ÉTAT UNITAIRE, UNE FORMULE DU PASSÉ |
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A vrai dire, il y a aujourd'hui de moins en moins de domaines
où la centralisation est requise.
Dans
les sociétés polycentriques et complexes, la solution la meilleure
est toujours au niveau le plus modeste. L'État unitaire a de moins
en moins d'atouts face à l'État fédéral. Le fédéralisme lui-même
est appelé à devenir plus flexible si l'on veut préserver les droits
individuels.
C'est
pourquoi les projets de construction européenne à base d'un parlement
et d'un exécutif puissants sont un contresens, alors que la concurrence
entre institutions nationales, assortie d'un libre choix de chaque
européen, est une garantie de respect et de progrès des libertés.
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| L'ÉTAT MINIMAL |
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La
concurrence entre institutions politiques donnera toujours l'avantage
à celles qui sont les moins dirigistes, les moins coûteuses.
Là
où la liberté économique est la plus complète, là où la société
politique est la moins interventionniste, là est la croissance la
plus forte.
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Voilà
pourquoi la réduction des dépenses publiques, la privatisation et
la déréglementation sont devenues des nécessités aux yeux de la
plupart des peuples aujourd'hui victimes de l'État Providence.
L'avenir
immédiat est donc à l'État minimal, qui remplit la mission réduite
mais exigeante de maintenir l'état de droit au service de la loi
en abandonnant bien sûr la prétention de faire la loi.
L'avenir
plus lointain pourrait être dans des formes d'organisation politique
différentes de celles de l'État, gérant la nécessaire coercition
de façon plus souple. La dignité de l'homme sera pleinement satisfaite
le jour où comme disait HAYEK un honnête homme aura pu vivre son
existence entière sans jamais avoir eu à faire ni à un policier
ni à un juge. Il y a des formes supérieures d'organisation politique
qui reposent sur la qualité des hommes - et qui tendent à élever
chaque être humain.
Il
y a, encore aujourd'hui, des formes inférieures qui se fondent sur
les défauts de l'être humain et le déchaînement des conflits - et
qui ne font qu'engendrer la corruption, la violence et la médiocrité.
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| UN PASSAGE DIFFICILE |
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Malheureusement
(ou heureusement), nous sommes dans une époque de transition.
L'héritage de l'État
Providence, de la planification, de l'organisation autoritaire et
centralisée, est très lourd.
Les
"droits acquis" par les nomenklaturas, les lobbies, les
corporations opposent une résistance permanente aux réformes libérales.
La transition au marché, aussi bien à l'Ouest qu'à l'Est, au Nord
qu'au Sud, est cahotante.
Pourtant
le monde nouveau commence à poindre. Il appelle déjà et appellera
de plus en plus des institutions sociales et politiques fondées
sur la liberté individuelle, sur la dignité rendue aux citoyens.
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