LA FISCALITÉ CONTRE LE PATRIMOINE ET L'ÉPARGNE

La fiscalité constitue une menace incontestable sur le patrimoine et l'épargne. L'impôt tue le capital, et par là-même il tue l'emploi. Aussi les pays qui ont réussi une réforme fiscale favorable à la reconstitution du capital ont-ils réussi également à résorber le chômage.

 
HARO SUR LE CAPITAL

Aujourd'hui la France se signale à l'attention générale en amplifiant une longue tradition de confiscation de l'épargne et du patrimoine.

Un rapport du Conseil National des Impôts, renforcé par une étude syndicale, alerte les Français sur un fait scandaleux : le "travail" est davantage taxé en France que le "capital".

L'analyse était faible, mais le prétexte était trop beau.

L'analyse était faible parce que les "impôts sur le travail" consistent principalement en cotisations sociales, et il est vrai que le coût de leur protection sociale devient prohibitif pour les salariés (et les autres !).

On aurait pu en profiter pour diminuer cette charge sur le travail, mais bien au contraire on a trouvé là l'excellent prétexte d'un nouveau tour de vis fiscal sur le capital.

Les gains en capital réalisés en Bourse étaient déjà lourdement frappés. On donne un nouveau tour. L'impôt sur les grandes fortunes (pudiquement appelé impôt de solidarité sur la fortune, ISF — puisque la solidarité excuse tout) était déjà lourd et arbitraire. On donne un nouveau tour. L'épargne liquide ne rapportait pas grand-chose. On diminue encore les taux. La souscription à des contrats d'assurance vie était exonérée d'impôt : on rétablit l'impôt. Seules les successions et libéralités ont connu une certaine indulgence, mais les droits demeurent en France à un niveau record.

On doit d'ailleurs observer que le mal français a été contagieux : certains pays voisins font main basse sur le capital.

 
LA DÉTRESSE DE L'ÉPARGNE

Cependant, le mal français est d'autant plus spectaculaire que la France a été pendant plus d'un siècle le pays de la

petite épargne populaire. Le Français moyen avait conçu une véritable passion pour la prévoyance, les assurances, et la Bourse.

Cependant, le mal français est d'autant plus spectaculaire que la France a été pendant plus d'un siècle le pays de la petite épargne populaire. Le Français moyen avait conçu une véritable passion pour la prévoyance, les assurances, et la Bourse.

L'inflation et la Sécurité Sociale ont sans doute fait beaucoup pour détourner les Français de l'épargne. Mais les impôts l'ont achevée. L'épargne est victime d'une véritable cascade fiscale : elle est taxée une première fois au niveau du revenu qui permet de la constituer.

Une deuxième fois au niveau des revenus et des plus-values patrimoniales qu'elle permet de réaliser.

Une troisième fois lorsqu'elle change de forme, et que l'on veut modifier la composition du patrimoine. Enfin une quatrième fois si on a l'impudence de vouloir transmettre le patrimoine de son vivant ou post mortem.

 
ON MANGE SON CAPITAL

La première conséquence de cette hyper-fiscalité est, en un certain sens, ce que recherchaient ses artisans : si l'épargne et le capital vont chez le percepteur, il vaut mieux le dépenser.

Ainsi Milton FRIEDMAN avait-il été surpris, dans les années soixante, de voir tant de Rolls dans les rues de Londres alors que l'économie anglaise était à bout de souffle. Il n'a pas tardé à comprendre que les riches Anglais préféraient dépenser leur argent plutôt que de le laisser à leur héritier à 90% : l'Etat.

Au fond, c'est l'Etat qui offrait la Rolls.

Seulement, on rencontre vite un effet pervers de ce comportement : ce qui est dépensé n'est pas investi. Et, sans investissement, il n'y a ni croissance ni emploi.

 
ON NE CONSTITUE PLUS DE CAPITAL

A plus long terme, la meilleure manière de se prémunir contre la fiscalité est d'avoir moins de revenus. Cela est particulièrement net dans les pays à forte progressivité de l'impôt sur les revenus.

 

Lorsque les taux marginaux de prélèvements dépassent largement les 50% les entrepreneurs et les autres ne sont pas incités à gagner de l'argent, donc à développer leurs affaires et à créer des emplois.

Ils ont même tendance à licencier, puisque les charges sur les salaires sont elles aussi très élevées. Le pouvoir d’achat est maintenu avec un niveau d'activité moindre ou stagnant. La démotivation fiscale est donc une des causes importantes du chômage. Les gens ne se laissent pas plumer.

Certains analystes de la crise asiatique mettent en avant les retournements de la politique fiscale au Japon. Là aussi, ce pays réputé pour l'importance de la formation du capital, a perdu en quelques mois plusieurs points d'épargne, ce qui a diminué les fonds propres des entreprises et entraîné un recours accru au crédit bancaire — lui-même privé de capacités de financement.

 
DISGRACES ET GRACES FISCALES

Cette analyse globale doit se compléter d'une observation importante : il y a des formes d'épargne et de capitalisation qui peuvent trouver grâce aux yeux du fisc, et d'autres qui sont au contraire particulièrement pénalisées, de sorte que tout accroissement de la pression fiscale globale s'accompagne d'une restructuration des placements dont l'efficacité économique est douteuse.

Au titre des disgrâces, on notera la disgrâce dont souffrent les gains en capital provenant des placements boursiers. Comme en Angleterre naguère, la Bourse est mal aimée en France. Mais les Anglais ont réagi en réduisant à peu de choses les prélèvements sur les plus-values, alors qu'en France le taux sur les gains, rapidement qualifiés de "spéculatifs", passe de 16 à 30%.

Par contraste, l'Etat aime bien l'épargne qui va dans ses caisses directement ou indirectement, ou qui alimentent des projets qui lui sont sympathiques : logements sociaux, développement agricole, aménagement du territoire.

C'est le règne de l'arbitraire le plus complet. Si un chef d'entreprise veut rester à la tête de son affaire, ses héritiers paieront des droits de succession prohibitifs, mais s'il transmet son entreprise à ses héritiers en prenant sa retraite anticipée, les taux seront réduits de 30 ou 50% : le fisc se substitue au père de famille pour la bonne gestion du patrimoine !

 
DES ENTREPRISES SANS CAPITAL

La conséquence la plus visible de ces politiques fiscales est qu'un grand nombre d'entreprises n'ont plus de fonds propres. Et, sans fonds propres, on est condamné soit à ne plus investir et à

disparaître à court terme, soit à emprunter et à disparaître à long terme.

Les entrepreneurs individuels sont privés d'une partie de leur auto-financement par les ponctions effectuées sur leurs revenus. De plus, la taxe professionnelle pénalise ceux qui ont des équipements lourds. Dans les entreprises sociétaires l'impôt sur les profits des sociétés a été relevé en France, mais les "avoirs fiscaux" des apporteurs de capitaux ont diminué. Enfin quand les salariés concourent à la capitalisation de leur entreprise par le système des stocks options, le fisc y voit une manœuvre frauduleuse et taxe lourdement.

Des secteurs d'activité entiers, comme l'immobilier de bureaux, les transports, les travaux publics, sont donc gravement déséquilibrés et ne peuvent plus soutenir la concurrence des entreprises étrangères.

 
UNE AUBAINE POUR LES PAYS ÉTRANGERS

Comme certains pays ont eu la sagesse de pratiquer de profondes réformes fiscales et de détaxer fortement l'épargne, les placements boursiers et les patrimoines, ils disposent d'une force de frappe financière assez spectaculaire. Avec la mondialisation, ils se substituent aux épargnants locaux et empochent les dividendes de leurs investissements à l'étranger.

Ainsi les capitaux étrangers représentent-ils aujourd'hui près de 50% de la capitalisation de la Bourse de Paris, alors que cette proportion était de 20% environ il y a sept ans. Les fonds de pension américains et anglais rentabilisent leurs portefeuilles, et peuvent servir de bonnes retraites à leurs adhérents, tout  se passe  comme  si  les  travailleurs  français  assuraient  la retraite des étrangers alors qu'eux-mêmes prisonniers de leur système de répartition ne sont pas assurés de toucher la leur. Loin de nous l'idée de contrôler ou de limiter les flux internationaux de capitaux : le remède serait pire que le mal. Mais on mesure ainsi l'inconvénient de se priver d'une épargne ou de la gaspiller.

 
LA RECAPITALISATION DU SECTEUR PUBLIC

Un des gaspillages les plus spectaculaires consiste à "recapitaliser" des entreprises du secteur public, à l'occasion de leur privatisation totale ou partielle.

 

En clair, cette opération revient à éponger une partie des dettes considérables que le secteur public a accumulées depuis vingt ans, afin de rendre les actions (ou les futures actions) de ces entreprises plus attractives, et de trouver des preneurs ou repreneurs.

En France, ces recapitalisations se chiffrent par dizaines de milliards pour Renault, Air France, le GAN, la Société Marseillaise de Crédit, etc. et on recapitalise même des entreprises dont la privatisation est renvoyée aux calendes grecques (comme le Crédit Lyonnais ou la SNCF).

Il y a là un bel exemple de "malinvestissement", cause de chômage. Car l'argent de ces recapitalisations est prélevé sur les contribuables, sur le pouvoir d'achat des consommateurs et sur l'activité d'entreprises profitables, il fera donc défaut à ceux qui veulent développer des productions rentables. Les emplois nouveaux ne seront pas créés, et les emplois dans le secteur public ne seront maintenus qu'au prix de nouveaux dérèglements, jusqu'à ce que la sanction de la concurrence tombe tôt ou tard et entraîne des licenciements qui, pour avoir été retardés, n'en seront pas moins massifs.

 
LA LOGIQUE DU DIRIGISME

En dépit de leur profusion, de leur confusion, de leur nocivité, ces dispositions fiscales procèdent d'une logique facile à repérer : la logique dirigiste.

Les hommes de l'Etat ne veulent pas renoncer à réguler et à orienter la vie économique. Incapables de se libérer des vieilles lunes keynésiennes, ils croient encore que les interventions publiques sont de nature à stabiliser la conjoncture, que les dépenses publiques sont l'équivalent et le substitut d'une dépense privée à leurs yeux toujours insuffisante. Ils sont persuadés qu'un emploi en vaut un autre, sans considération de la rentabilité, c'est-à-dire du service réellement rendu à la communauté. Mais leur ambition ne se limite pas à la conjoncture. Ils veulent donner à l'économie nationale les structures du futur, parce qu'ils sont persuadés que le marché est incapable d'orienter les efforts productifs vers les secteurs "de pointe" ou à "haute technologie". Il y a dans tout cela une grande poésie sur le progrès, sur l'aménagement de l'espace, sur l'intérêt général. Poésie qui contraste avec la réalité, qui est faite de la courte vue de tous ces dirigeants qui n'ont de regards que pour le calendrier électoral le plus proche, et de tous ces technocrates, qui n'ont aucune responsabilité et qui veulent surtout assurer leur pouvoir, leurs budgets et leur prestige.

 
LA LOGIQUE DU COLLECTIVISME

Mais, au-delà du dirigisme, il y a plus grave : il y a la logique du collectivisme. L'argent que l'on possède, les biens que l'on a accumulés, échapperaient en fait à la maîtrise des individus ou des familles. Ils seraient avant tout à la disposition de la société.

Le fond de l'affaire, c'est que tout ce qui constitue le domaine privé, ce que les gens ont en propre, doit être considéré comme une part du domaine public.

Ainsi se justifie une redistribution large et permanente des revenus, ainsi l'échelle des positions sociales doit-elle être sans cesse réorganisée en prenant soin simplement de laisser de côté les privilégiés du régime, ceux pour lesquels l'impôt doit être neutre ou profitable.

Les attaques fiscales contre le patrimoine, contre l'épargne, ne sont rien d'autre que des attaques contre le privé, contre l'individu, contre le personnel.

C'est une des raisons pour lesquelles il faut les dénoncer et essayer d'y mettre fin. D'autres pays en Europe et dans le monde entier ont su réaliser ces réformes. Il reste à la France et aux autres, dans la même situation, d'abandonner la voie de l'arbitraire fiscal et de la ruine du capital, qui est aussi la voie de la servitude.