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| HARO SUR LE CAPITAL |
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Aujourd'hui
la France se signale à l'attention générale en amplifiant une longue
tradition de confiscation de l'épargne et du patrimoine.
Un rapport du Conseil
National des Impôts, renforcé par une étude syndicale, alerte les
Français sur un fait scandaleux : le "travail" est davantage
taxé en France que le "capital".
L'analyse était faible,
mais le prétexte était trop beau.
L'analyse était faible
parce que les "impôts sur le travail" consistent principalement
en cotisations sociales, et il est vrai que le coût de leur protection
sociale devient prohibitif pour les salariés (et les autres !).
On aurait pu en profiter
pour diminuer cette charge sur le travail, mais bien au contraire
on a trouvé là l'excellent prétexte d'un nouveau tour de vis fiscal
sur le capital.
Les gains en capital
réalisés en Bourse étaient déjà lourdement frappés. On donne un
nouveau tour. L'impôt sur les grandes fortunes (pudiquement appelé
impôt de solidarité sur la fortune, ISF — puisque la solidarité
excuse tout) était déjà lourd et arbitraire. On donne un nouveau
tour. L'épargne liquide ne rapportait pas grand-chose. On diminue
encore les taux. La souscription à des contrats d'assurance vie
était exonérée d'impôt : on rétablit l'impôt. Seules les successions
et libéralités ont connu une certaine indulgence, mais les droits
demeurent en France à un niveau record.
On doit d'ailleurs observer
que le mal français a été contagieux : certains pays voisins font
main basse sur le capital.
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| LA DÉTRESSE DE L'ÉPARGNE |
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Cependant,
le mal français est d'autant plus spectaculaire que la France
a été pendant plus d'un siècle le pays de la
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petite
épargne populaire. Le Français moyen avait conçu une véritable passion
pour la prévoyance, les assurances, et la Bourse.
Cependant,
le mal français est d'autant plus spectaculaire que la France a
été pendant plus d'un siècle le pays de la petite épargne populaire.
Le Français moyen avait conçu une véritable passion pour la prévoyance,
les assurances, et la Bourse.
L'inflation et la Sécurité
Sociale ont sans doute fait beaucoup pour détourner les Français
de l'épargne. Mais les impôts l'ont achevée. L'épargne est victime
d'une véritable cascade fiscale : elle est taxée une première fois
au niveau du revenu qui permet de la constituer.
Une deuxième fois au
niveau des revenus et des plus-values patrimoniales qu'elle permet
de réaliser.
Une troisième fois lorsqu'elle
change de forme, et que l'on veut modifier la composition du patrimoine.
Enfin une quatrième fois si on a l'impudence de vouloir transmettre
le patrimoine de son vivant ou post mortem.
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| ON MANGE SON CAPITAL |
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La première conséquence de
cette hyper-fiscalité est, en un certain sens, ce que recherchaient
ses artisans : si l'épargne et le capital vont chez le percepteur,
il vaut mieux le dépenser.
Ainsi Milton FRIEDMAN
avait-il été surpris, dans les années soixante, de voir tant de
Rolls dans les rues de Londres alors que l'économie anglaise était
à bout de souffle. Il n'a pas tardé à comprendre que les riches
Anglais préféraient dépenser leur argent plutôt que de le laisser
à leur héritier à 90% : l'Etat.
Au fond, c'est l'Etat
qui offrait la Rolls.
Seulement, on rencontre
vite un effet pervers de ce comportement : ce qui est dépensé n'est
pas investi. Et, sans investissement, il n'y a ni croissance ni
emploi.
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| ON NE CONSTITUE PLUS DE CAPITAL |
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A plus long terme, la meilleure manière de se prémunir contre
la fiscalité est d'avoir moins de revenus. Cela est particulièrement
net dans les pays à forte progressivité de l'impôt sur les
revenus.
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Lorsque
les taux marginaux de prélèvements dépassent largement les 50% les
entrepreneurs et les autres ne sont pas incités à gagner de l'argent,
donc à développer leurs affaires et à créer des emplois.
Ils
ont même tendance à licencier, puisque les charges sur les salaires
sont elles aussi très élevées. Le pouvoir d’achat est maintenu avec
un niveau d'activité moindre ou stagnant. La démotivation fiscale
est donc une des causes importantes du chômage. Les gens ne se laissent
pas plumer.
Certains analystes de
la crise asiatique mettent en avant les retournements de la politique
fiscale au Japon. Là aussi, ce pays réputé pour l'importance de
la formation du capital, a perdu en quelques mois plusieurs points
d'épargne, ce qui a diminué les fonds propres des entreprises et
entraîné un recours accru au crédit bancaire — lui-même privé de
capacités de financement.
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| DISGRACES ET GRACES FISCALES |
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Cette analyse globale
doit se compléter d'une observation importante : il y a des formes
d'épargne et de capitalisation qui peuvent trouver grâce aux yeux
du fisc, et d'autres qui sont au contraire particulièrement pénalisées,
de sorte que tout accroissement de la pression fiscale globale s'accompagne
d'une restructuration des placements dont l'efficacité économique
est douteuse.
Au titre des disgrâces,
on notera la disgrâce dont souffrent les gains en capital provenant
des placements boursiers. Comme en Angleterre naguère, la Bourse
est mal aimée en France. Mais les Anglais ont réagi en réduisant
à peu de choses les prélèvements sur les plus-values, alors qu'en
France le taux sur les gains, rapidement qualifiés de "spéculatifs",
passe de 16 à 30%.
Par contraste, l'Etat
aime bien l'épargne qui va dans ses caisses directement ou indirectement,
ou qui alimentent des projets qui lui sont sympathiques : logements
sociaux, développement agricole, aménagement du territoire.
C'est le règne de l'arbitraire
le plus complet. Si un chef d'entreprise veut rester à la tête de
son affaire, ses héritiers paieront des droits de succession prohibitifs,
mais s'il transmet son entreprise à ses héritiers en prenant sa
retraite anticipée, les taux seront réduits de 30 ou 50% : le fisc
se substitue au père de famille pour la bonne gestion du patrimoine
!
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| DES ENTREPRISES SANS CAPITAL |
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La
conséquence la plus visible de ces politiques fiscales est
qu'un grand nombre d'entreprises n'ont plus de fonds propres.
Et, sans fonds propres, on est condamné soit à ne plus investir
et à
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disparaître
à court terme, soit à emprunter et à disparaître à long terme.
Les
entrepreneurs individuels sont privés d'une partie de leur auto-financement
par les ponctions effectuées sur leurs revenus. De plus, la taxe
professionnelle pénalise ceux qui ont des équipements lourds. Dans
les entreprises sociétaires l'impôt sur les profits des sociétés
a été relevé en France, mais les "avoirs fiscaux" des
apporteurs de capitaux ont diminué. Enfin quand les salariés concourent
à la capitalisation de leur entreprise par le système des stocks
options, le fisc y voit une manœuvre frauduleuse et taxe lourdement.
Des secteurs d'activité
entiers, comme l'immobilier de bureaux, les transports, les travaux
publics, sont donc gravement déséquilibrés et ne peuvent plus soutenir
la concurrence des entreprises étrangères.
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| UNE AUBAINE POUR LES PAYS ÉTRANGERS |
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Comme certains pays
ont eu la sagesse de pratiquer de profondes réformes fiscales et
de détaxer fortement l'épargne, les placements boursiers et les
patrimoines, ils disposent d'une force de frappe financière assez
spectaculaire. Avec la mondialisation, ils se substituent aux épargnants
locaux et empochent les dividendes de leurs investissements à l'étranger.
Ainsi les capitaux étrangers
représentent-ils aujourd'hui près de 50% de la capitalisation de
la Bourse de Paris, alors que cette proportion était de 20% environ
il y a sept ans. Les fonds de pension américains et anglais rentabilisent
leurs portefeuilles, et peuvent servir de bonnes retraites à leurs
adhérents, tout se passe comme
si les travailleurs
français assuraient
la retraite des étrangers alors qu'eux-mêmes prisonniers
de leur système de répartition ne sont pas assurés de toucher la
leur. Loin de nous l'idée de contrôler ou de limiter les flux internationaux
de capitaux : le remède serait pire que le mal. Mais on mesure ainsi
l'inconvénient de se priver d'une épargne ou de la gaspiller.
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| LA RECAPITALISATION DU SECTEUR PUBLIC |
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Un des gaspillages
les plus spectaculaires consiste à "recapitaliser"
des entreprises du secteur public, à l'occasion de leur privatisation
totale ou partielle.
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En
clair, cette opération revient à éponger une partie des dettes considérables
que le secteur public a accumulées depuis vingt ans, afin de rendre
les actions (ou les futures actions) de ces entreprises plus attractives,
et de trouver des preneurs ou repreneurs.
En
France, ces recapitalisations se chiffrent par dizaines de milliards
pour Renault, Air France, le GAN, la Société Marseillaise de Crédit,
etc. et on recapitalise même des entreprises dont la privatisation
est renvoyée aux calendes grecques (comme le Crédit Lyonnais ou
la SNCF).
Il y a là un bel exemple
de "malinvestissement", cause de chômage. Car l'argent
de ces recapitalisations est prélevé sur les contribuables, sur
le pouvoir d'achat des consommateurs et sur l'activité d'entreprises
profitables, il fera donc défaut à ceux qui veulent développer des
productions rentables. Les emplois nouveaux ne seront pas créés,
et les emplois dans le secteur public ne seront maintenus qu'au
prix de nouveaux dérèglements, jusqu'à ce que la sanction de la
concurrence tombe tôt ou tard et entraîne des licenciements qui,
pour avoir été retardés, n'en seront pas moins massifs.
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| LA LOGIQUE DU DIRIGISME |
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En dépit de leur profusion,
de leur confusion, de leur nocivité, ces dispositions fiscales procèdent
d'une logique facile à repérer : la logique dirigiste.
Les hommes de l'Etat
ne veulent pas renoncer à réguler et à orienter la vie économique.
Incapables de se libérer des vieilles lunes keynésiennes, ils croient
encore que les interventions publiques sont de nature à stabiliser
la conjoncture, que les dépenses publiques sont l'équivalent et
le substitut d'une dépense privée à leurs yeux toujours insuffisante.
Ils sont persuadés qu'un emploi en vaut un autre, sans considération
de la rentabilité, c'est-à-dire du service réellement rendu à la
communauté. Mais leur ambition ne se limite pas à la conjoncture.
Ils veulent donner à l'économie nationale les structures du futur,
parce qu'ils sont persuadés que le marché est incapable d'orienter
les efforts productifs vers les secteurs "de pointe" ou
à "haute technologie". Il y a dans tout cela une grande
poésie sur le progrès, sur l'aménagement de l'espace, sur l'intérêt
général. Poésie qui contraste avec la réalité, qui est faite de
la courte vue de tous ces dirigeants qui n'ont de regards que pour
le calendrier électoral le plus proche, et de tous ces technocrates,
qui n'ont aucune responsabilité et qui veulent surtout assurer leur
pouvoir, leurs budgets et leur prestige.
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| LA LOGIQUE DU COLLECTIVISME |
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Mais, au-delà du dirigisme,
il y a plus grave : il y a la logique du collectivisme. L'argent
que l'on possède, les biens que l'on a accumulés, échapperaient
en fait à la maîtrise des individus ou des familles. Ils seraient
avant tout à la disposition de la société.
Le
fond de l'affaire, c'est que tout ce qui constitue le domaine privé,
ce que les gens ont en propre, doit être considéré comme une part
du domaine public.
Ainsi se justifie une
redistribution large et permanente des revenus, ainsi l'échelle
des positions sociales doit-elle être sans cesse réorganisée en
prenant soin simplement de laisser de côté les privilégiés du régime,
ceux pour lesquels l'impôt doit être neutre ou profitable.
Les attaques fiscales
contre le patrimoine, contre l'épargne, ne sont rien d'autre que
des attaques contre le privé, contre l'individu, contre le personnel.
C'est une des raisons
pour lesquelles il faut les dénoncer et essayer d'y mettre fin.
D'autres pays en Europe et dans le monde entier ont su réaliser
ces réformes. Il reste à la France et aux autres, dans la même situation,
d'abandonner la voie de l'arbitraire fiscal et de la ruine du capital,
qui est aussi la voie de la servitude.
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