SÉCURITÉ SOCIALE

ET RETRAITES (1)

Famille, épargne, patrimoine et choix intergénérationnels : pourquoi et comment passer à la capitalisation.

RETRAITES : UN CHEF D'OEUVRE EN PÉRIL

La plupart des systèmes de retraite en place en Occident mettront moins de temps à tomber en ruine que le Colisée.

Les bases du théâtre romain étaient solides et ont résisté à des siècles d'érosion. Les retraites sont souvent bâties sur du sable.

 

C'est le sable de ce que l'on appelle "la répartition", en entendant par là le principe qui veut que l'argent prélevé aujourd'hui sur les revenus des actifs d'aujourd'hui ne serve pas à leurs retraites de demain - comme le croient assez naïvement les gens qui pensent qu'ils ont mis de l'argent "de côté" pour leur vieux jours -. Cet argent sert à payer les retraites aujourd'hui même. Si tôt entré dans la caisse, il en ressort.

Supposons donc que, pour des raisons diverses, il rentre moins d'argent que ce qu'il faut en sortir au même moment : il faut ou bien demander aux retraités de se serrer la ceinture, ou bien exiger des actifs de donner davantage.

Évidemment, c'est ce qu'ont fait les gouvernements de tous les pays quand ils se sont trouvés confrontés à cette situation.

Mais beaucoup de ces gouvernements ont compris assez vite le vice de constitution et ont réformé complètement les systèmes fondés sur la "répartition".

 
UNE POPULATION VIEILLISSANTE

Certes, ce qui a mis le feu aux poudres, c'est le vieillissement progressif de la population. Ce vieillisseemnt a diminué le nombre des actifs (c'est à dire de ceux qui payent) et augmenté le nombre des retraités (ceux qui reçoivent);

Sans doute "la répartition" partait-elle d'un bon sentiment : le père prend en charge l'enfant, en attendant que l'enfant assure les vieux jours du père. De façon élargie, c'est la solidarité intergénérationnelle que l'on met en oeuvre. Mais quid lorsque les générations ne se renouvellent pas ?

Ce facteur démographique est encore aggravé par les progrès de la médecine (qui fait que la durée de la retraite est plus longue) et la législation sociale (qui a souvent abaissé l'âge de la retraite). Retraités plus tôt et plus longtemps : leur poids écrase le nombre décroissant des actifs.

 
LA LÉGISLATlON CONTRE LA FAMILLE

Il aurait fallu procéder autrement, et s'en remettre tout bonnement au système classique de la capitalisation.

Ici, les épargnes constituées par un assuré vont être mises en réserve jusqu'à l'âge de sa retraite. Durant tout ce temps, ces réserves sont activées, elles font boule de neige. Injectées dans l'économie, où elles fournissent la base de la croissance, elles produisent un revenu sans cesse croissant. Les retraites sont en quelque sorte indexées sur la croissance économique (alors qu'elles sont indexées sur la croissance démographique dans le système "par répartition").

La capitalisation ne participe pas d'une logique du transfert : ce n'est pas de l'argent pris aux uns pour être donné aux autres. Elle obéit à une logique de l'investissement : les économies présentes préparent une prospérité future. Ainsi dans les systèmes de retraites qui pratiquent la capitalisation (comme en Hollande), les fonds de retraite sont-ils à la tête d'une masse de capitaux considérables.

Par comparaison, dans un pays comme la France, non seulement les caisses se vident aussi vite qu'elles se remplissent, mais l'épargne fait cruellement défaut pour soutenir la croissance économique : tout le monde finit par s'endetter - y compris la Sécurité Sociale.

En laissant venir les choses, et en espérant chaque année que les équilibres se referont miraculeusement, on tue l'économie et l'esprit d'économie. Comme on l'a dit "la providence a tué la prévoyance", la cigale a eu raison contre la fourmi.

 
UNE ERREUR PSYCHOLOGIQUE

Les dégâts du système de répartition vont bien au delà des déficits croissants. En tuant l'esprit de prévoyance, le sens de l'économie, on prive les hommes d'un projet naturel, qui est de se projeter dans le temps.

 

Le grand'père laboureur enseigne à ses petits-enfants que "c'est le fonds qui manque le moins" : leur travail, leur activité, va permettre d'entretenir et d'accroître le fonds. Réciproquement, sans possibilité de patrimoine, les fruits de l'activité s'envolent.

Les hommes n'ont plus désormais le sentiment de travailler pour les générations futures, ils se sentent moins responsables de l'avenir. On a plutôt tendance à vivre au-dessus de ses moyens qu'à épargner.

Alors qu'un mécanisme classique d'assurance met l'assuré devant ses responsabilités, le refus de la capitalisation est une prime à l'incurie.

Cette déviance psychologique engendre aussi un vrai drame social, une véritable injustice. Car, pour les gens qui sont en un moment donné au bas de l'échelle, la solution passe par la promotion, c'est à dire par le projet, par l'investissement, donc par l'épargne. C'est à force d'épargne que les classes moyennes se sont constituées en Occident. Et, progressivement, tous les revenus sont tirés par le haut.

Aujourd'hui, comme on dit, "l'ascenseur social est en panne".

 
DIFFICULTÉS DE LA TRANSITION

Le diagnostic économique, psychologique et social est donc bien clair : il faut rompre avec les techniques de retraite qui refusent la capitalisation.

Mais la mise en oeuvre de cette rupture inéluctable n'est pas simple.

A la différence des systèmes de santé, que l'on peut réformer sans délai et sans grande précaution technique, les retraites posent des problèmes de transition, parce que leur mécanisme s'inscrit nécessairement dans le temps.

Il y a des millions de personnes qui ont cotisé depuis des dizaines d'années et qui pensent avoir "acquis des droits". Elles ont sans doute acquis des droits, mais il n'y a plus d'argent pour alimenter ces droits, et les retraites fondront comme neige au soleil.

Faut-il leur dire la vérité : ils ont d'ores et déjà perdu, et les spolier définitivement de leurs droits - ou les vider de leur contenu ? Ou, à l'inverse, doit-on tout faire pour transférer en douceur les assurés naguère en répartition dans un système de capitalisation ?

La réponse ne fait guère de doute, au point de vue de la plus élémentaire justice : il faut un parachute qui permette d'atténuer le choc de la rupture des systèmes de retraite.

 
LES TRANSITIONS RÉUSSIES

Il y a des pays qui ont fait la démonstration que la transition pouvait se gérer. On saluera la complète réussite du Chili, les efforts payants de l'Angleterre, et on s'interrogera sur la suite de la transition en Italie.

Ce qui est évidemment commun à ces pays, c'est une volonté politique de réforme : les gouvernants ont su persuader leurs citoyens de la nécessité d'un changement.

Est aussi commune une certaine progressivité : on ne peut pas, sauf cas exceptionnel, transférer une masse d'assurés d'un système à un autre. On peut commencer par catégories d'âges, par classes de revenus, on peut spéculer sur ceux qui d'eux-mêmes choisiront de changer, et feront vite école. Il existe donc des précautions élémentaires dans la procédure de transition.

 
LIQUIDER LES ANCIENS SYSTEMES

Il paraît notamment nécessaire de liquider les anciens systèmes. La meilleure méthode est sans doute celle de l'extinction progressive :

- on laisse dans l'ancien système les gens déjà en retraite ou très près de la prendre ;

- on donne le choix à ceux qui sont dans les âges intermédiaires

- on fait entrer les jeunes générations dans le nouveau système.

Si ce calendrier avait été admis il y a vingt ans, comme certains le préconisaient de façon lucide, on aurait déjà asséché les deux tiers du système de répartition en France. Au contraire, toute année qui passe accroît le bataillon des retraités, et rend plus difficile et plus longue la liquidation.

La liquidation a, il est vrai, des coûts financiers considérables : il faut compenser le transfert ou la fuite des actifs dans le nouveau système.

Certains y ont vu le prétexte à un emprunt  national : mais cela alourdirait une dette publique déjà considérable et promettrait un effort fiscal surhumain aux futures générations. D'autres ont tout misé sur la vente des actifs publics, et notamment sur le produit des privatisations. Cela a été le cas du Chili. Et ce serait un bon encouragement à accélérer le programme de privatisation des entreprises publiques en France. Mais dans notre pays, comme dans d'autres, les recettes de privatisations ont déjà en partie été dilapidées, et ce qui est à vendre ne pourra être placé que dans des délais très longs. Dans ces conditions, on peut soit faire appel à l'investissement international pour racheter les actifs des biens publics nationaux, soit émettre des titres sur les ventes futures, renouvelant ainsi l'expérience des assignats.

A la différence près, et elle n'est pas négligeable, que les assignats avaient été conçus pour financer des dépenses courantes, et avaient accru la dette, alors qu'ici il s'agit de diminuer les dépenses, et de diminuer la dette.

Enfin aucun problème de financement n'est insurmontable si l'on prend en considération la croissance économique à long terme permise par l'assainissement des retraites.

Mieux irriguée en épargne longue, l'économie nationale peut voir sa croissance accélérée, allégeant ainsi la charge de la transition.

 

INTRODUIRE LES ASSURANCES CONCURRENTIELLES

Une fois réglé le délicat problème de la transition, quelle forme peut prendre le nouveau système de capitalisation ?

Il va de soi qu'il doit être géré suivant les mécanismes classiques de l'assurance, mécanismes qui pourront être d'autant plus performants que la concurrence entre compagnies sera plus active. Voilà pourquoi l'européanisation des retraites sera un facteur de progrès. Les compagnies d'assurance seront en mesure de répartir l'épargne entre les emplois les plus rentables, et on opérera ainsi une véritable transfusion de pays jeunes, en pleine expansion, vers des pays vieillis en déclin relatif : ceux-ci bénéficieront d'une vraie cure de jouvence.

Comme on l'a déjà remarqué, la base-même de l'assurance est la répartition des moyens et dans l'espace et dans le temps. Et de plus l'assurance engage la responsabilité des assurés bien mieux qu'un service public.

 
RESPECTER L'ÉPARGNE ET LE PATRIMOINE

Bien évidemment, une réforme des retraites en ce sens suppose un complet changement d'attitude à l'égard de l'épargne, du patrimoine, et de la propriété.

Aujourd'hui, bien des gouvernants se complaisent à plumer la poule aux oeufs d'or. La dénonciation démagogique des inégalités, les relents de lutte des classes, la contestation et la jalousie du mérite et de l'initiative : tout cela fait des "grandes fortunes" et des 'capitalistes" les boucs-émissaires fiscaux. Le mythe de l'intérêt général excuse toutes les expropriations, tous les arbitraires.

Il faudra pourtant bien tôt ou tard, en revenir aux principes fondateurs d'une société de libertés : respect de la propriété, respect de l'effort productif, respect des gens prévoyants, économes et bons gestionnaires.

De ce point de vue, les fonds de pension, en honneur aux États-Unis, en Angleterre, Allemagne et Hollande, sont une bonne façon de fuir la spoliation du patrimoine.

Les entreprises versent à leurs salariés une part de salaire intouchable par le fisc, et qui alimente un fonds de capitalisation. Mais la vraie solution consisterait évidemment à supprimer cette gymnastique juridique et financière en laissant les individus maîtres de leur épargne, sans aucune retenue fiscale. Seul l'impôt sur la dépense irait au percepteur.

 
RECRÉER LES LIENS INTERGÉNÉRATIONNELS

Si les patrimoines pouvaient se reconstituer, si l'épargne pouvait être enfin respectée, la solidarité intergénérationnelle serait profondément modifiée, et relancée.

Si la famille a perdu aujourd'hui sa dimension économique, et notamment son caractère de fonds de prévoyance, d'assurance mutuelle et intergénérationnelle, c'est sous les coups de butoir de l'État Providence.

Tous se passe comme si l'on avait voulu briser la communauté familiale, en la privant de ses moyens - mais aussi en la vidant de son contenu juridique.

Le chemin inverse pourrait bien être retrouvé. On pourrait réfléchir à la proposition de ceux qui entendent exonérer de charges sociales (au moins partiellement) ceux qui ont constitué, contre vents et marées, une famille : ils ont réalisé un investissement dans la jeunesse et dans le futur d'un coût très élevé, et d'une efficacité sans doute supérieure aux systèmes officiels de retraites.

En voulant s'occuper de tout, en prétendant prendre l'individu en charge du berceau au corbillard, l'État Providence a borné la vie des hommes à des limites étroites.

L'homme sans tradition, l'homme sans espérance. C'est ce destin médiocre et artificiel qu'il briser.

 
   
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