LA REDECOUVERTE DE LA CITE

Les fausses décentralisations. Libertés et franchises communales. La ville et le marché.
LA CITE, COMMUNAUTE POLITIQUE ET ETHIQUE

Dans l'ordre social de la subsidiarité, la Cité vient tout de suite après les communautés naturelles et volontaires qui constituent la société civile.

Elle s'articule d'ailleurs assez facilement avec elles. Cependant, sa nature est déjà différente puisqu'elle est un espace politique. Polis, c'est la ville, c'est la cité. C'est aussi un centre de pouvoir, où des décisions et des règles peuvent être appliquées en usant de la coercition, en faisant pression sur ceux qui seraient portés à les refuser.

La légitimité de cette coercition est l'intérêt commun, et plus précisément la défense des droits individuels. L'argument est assez vague. Mais l'existence d'un intérêt commun peut intuitivement se comprendre pour des gens qui vivent à la proximité les uns des autres, qui éprouvent facilement des sentiments réciproques de sympathie. Ils ont en général les mêmes problèmes, les mêmes réactions pour quantité de questions ; leurs valeurs de référence sont souvent identiques : il y a une communauté éthique.

 
DE LA CITE NATION A L’ETAT NATION

La force du sentiment communautaire entre concitoyens peut être considérable. Dans la Grèce Antique, comme au Moyen Age, la Cité est en soi une nation. N'est pas citoyen qui veut :

l'étranger est reçu, mais c'est un métèque, un hôte de passage. Il faut accepter les règles de la Cité, et prouver cette soumission, avant d'accéder à la dignité de citoyen.

A Rome les choses sont encore plus nettes : c'est la ville de Rome, Urbs, qui répand sa puissance et ses lois sur le reste du monde, Orbs. Mais Rome est déjà un empire, et la Cité est déjà un Etat : elle n'admet ni la pluralité ni la contestation. C'est le monopole, c'est la seule Cité.

Il faudra en réalité attendre le XVIII° siècle et la Révolution Française pour voir apparaître l'Etat Nation, cette assimilation de la nation à un appareil gouvernemental et administratif. Dans ce système jacobin il n'y a guère de place pour la Cité, politique et étatique se confondent.

 
LES CITES AU CŒUR DU DEVELOPPEMENT

On a sans doute perdu beaucoup en diluant le pouvoir des Cités dans le pouvoir central.

Car la Cité a été un cadre parfaitement accordé aux nécessités de la vie économique et politique pendant des siècles.

Les villes des Phéniciens, du Moyen Age et de la Renaissance ont été des carrefours du commerce et les centres d'un développement spectaculaire. Installées dans les ports reliés à l'arrière-pays, ou au confluent des fleuves ou des routes, elles ont rassemblé des pionniers, des individus dynamiques, grâce auxquels l'innovation a pu se faire dans divers domaines : commerce, production, finance, mais aussi arts et sciences.

Symbole de ces dimensions de la Cité : les ponts du Moyen Age, faits pour unir, faits pour concentrer en un lieu accessible les marchands, les pèlerins, les paysans et les artisans. Construire un pont était alors considéré comme une œuvre pie.

L'administration de la Cité était aussi légère que possible : il y a peu de services publics municipaux, les corvées d'entretien des rues et bâtiments sont partagées entre tous, réparties par quartiers. Les impôts locaux (au sens strict) sont inexistants, car la Cité n'a pas de mission de défense collective : c'est le seigneur voisin qui s'en charge (moyennant un impôt cette fois!).

 
L’HEGEMONIE DE L’ETAT

C'est précisément la convoitise fiscale des seigneurs et des rois qui va troubler la vie des Cités. Au prétexte de les affranchir des tutelles voisines, le roi de France regroupe les villes riches sous sa propre protection : la centralisation est en route.

Puis, avec le mercantilisme, les gouvernements démontreront tout l'intérêt que les marchands et artisans peuvent trouver en instaurant les barrières douanières, les octrois et autres obstacles au libre échange. Voilà en tout cas des prétextes et des sources de rentrées fiscales plus importantes, qui peuvent alimenter le Trésor royal et étendre la spoliation fiscale.

Les pouvoirs locaux ne peuvent lutter efficacement contre les menées hégémoniques des Etats. En 1791, la très indépendante République des Escartons doit renoncer à quatre siècles d'autonomie pour adhérer au mythe de la République française une et indivisible. Briançon, capitale des Escartons, est promue au rang de sous-préfecture !

 
LA PRESSION ETATIQUE IRA CROISSANT

L'Etat ne desserrera plus son étau, broyant les libertés locales dans la plupart des pays.

La pression du pouvoir central sera financière, fonctionnelle, réglementaire. L’exemple français est significatif. Les impôts locaux y ont une assiette et des taux déterminés par l'Etat. Les compétences naguère reconnues à la commune passent à un niveau supérieur : police, éducation, aide sociale. Enfin et surtout la commune se trouve étouffée par la législation et les Codes mis en place par le législateur au niveau national : urbanisme, environnement, santé publique. Un cas extrême de cette domination par l'Etat est donné par la loi GAYSSOT, qui prescrit aux municipalités d'avoir sur leur territoire 20 % de leurs habitations en "logements sociaux", sous peine d'avoir à verser une amende qui permettra d'aller construire lesdits logements…ailleurs!

On n'a jamais autant parlé de décentralisation et d'autonomie en France, pourtant on n'a jamais tenu les municipalités dans un tel carcan. La fameuse "loi DEFFERRE" de 1962 n'a été que de la poudre aux yeux : elle a transféré aux collectivités locales des tâches dont l'Etat a bien voulu se décharger (parce que cela l'intéressait) mais sans transférer les moindres ressources nouvelles pour assumer ces tâches.

 
LE NOUVEAU DYNAMISME MUNICIPAL

Ce mouvement de centralisation n'est-il pas en train de s'inverser ?

On remarquera d'abord que certains pays ont assez bien résisté au jacobinisme : c'est le cas en Europe pour l'Italie, l'Allemagne, la Belgique et les Pays Bas.

Mais, de façon plus systématique, la redécouverte des vertus de la Cité, et la dynamique municipale, s'observent chaque jour un peu plus.

C'est la Ville de New York qui prend en mains le problème de la criminalité et de l'anarchie dans les rues, et qui change les conditions de scolarisation et d'aide sociale, ainsi que la façon d'opérer de la police municipale.

C'est le rétablissement de l'équilibre financier dans de nombreuses villes jusque là surendettées, c'est la privatisation des services publics municipaux, c'est la libéralisation de terrains constructibles par l'abandon d'une réglementation d'urbanisme trop restrictive et peu respectueuse des droits de propriété.

Serions-nous en présence d'une révolution dans les pouvoirs locaux ?

 
DES VILLES FRANCHES

Là encore, la nouvelle donne de la mondialisation a orienté les évolutions récentes.

Puisque la localisation est désormais secondaire, l'avantage ira aux villes qui sauront le mieux attirer et conserver des hommes de qualité, des entreprises performantes. Or, l'Etat impose aux communes de telles contraintes qu'elles ont perdu toute possibilité de compétition. Les villes veulent retrouver leurs compétences naturelles, et cesser de se voir imposer des dispositions qui ruinent l'emploi, le développement, ou le cadre de vie.

Elles ont été suffisamment inventives pour se passer du pouvoir central et prendre des initiatives originales. On assiste ainsi peut-être à un mouvement d'affranchissement communal, comme au temps des villes franches du XII° siècle.

 
LE MARCHE IMPOSE SES LOIS AUX GOUVERNANTS

Elles bénéficient pour ce faire du nécessaire recul de l'Etat dans les relations internationales. Lorsqu'il s'agit de commerce, de marché, les règles de la concurrence et de l'ouverture s'imposent à tous, quelle que soient l'orientation et les désirs des gouvernements nationaux. Le fonctionnement de la Bourse de Shanghai échappe aux dirigeants chinois ; ils ne pouvaient s'intégrer dans le jeu financier mondial sans accepter les règles des autres partenaires, et la ville de Shanghai bénéficie de cet espace de liberté qui s'offre à elle.

Il en sera demain de même pour des zones de libre échange, pour des "paradis fiscaux". Cela n'est pas du goût des ministres en place, mais cela risque de se reproduire de plus en plus.

 
L’ETAT CENTRALISE : UN LUXE COUTEUX POUR LA MONDIALISATION

En allant au-delà de la simple réapparition de franchises communales, ce qui n'est pas mineur au demeurant, les coûts d'un Etat centralisé sont devenus prohibitifs dans un espace économique mondialisé.

Les impôts d'Etat sont les plus lourds qui soient, parce que le contrôle des administrations centrales ne se fait pas facilement, parce qu'il y a une distance considérable entre le contribuable et le fonctionnaire. La seule existence d'administrations centrales introduit des retards, des couches de bureaucratie supplémentaires. Elle induit d'ailleurs une centralisation des sièges sociaux et des organes directeurs des sociétés, qui est tout aussi coûteuse. Il y a des coûts d'agglomération, aussi bien humains que financiers. Tout le monde est perdant dans cette affaire.

 
UN RESEAU DE METROPOLES ECONOMIQUES

Par contraste observons ce qui se passe dans des pays en croissance rapide.

C'est Barcelone qui démarre avec les Jeux Olympiques de 1992, et qui entraîne la Catalogne, puis l'Espagne entière, dans un tourbillon de progrès. C'est Prague et Budapest qui accueillent des touristes par millions chaque année, et qui exercent un effet d'entraînement sur tout le pays tchèque ou hongrois : les investissements étrangers affluent, les universités se remplissent, les entreprises se multiplient. Dans la "banane bleue" de l'Europe, on dénombrera par dizaines les villes qui participent à ce dynamisme. De Londres à Milan, en passant par Lille, Anvers, Rotterdam, Hambourg, Francfort, Strasbourg, Bâle, Lyon, Genève, Turin, ce sont des pôles urbains denses et performants qui assurent la prospérité, qui tranche avec l'Eurosclérose environnante.

La carte économique de l’Europe et du monde entier est donc en train d’être redessinée. Progressivement mais inéluctablement la Cité reprend sa place.