| LA CITE PROVIDENCE |
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La
gestion d’une municipalité suivant des principes libéraux
n’est pas si facile à mettre en œuvre.
Il
y a d’abord les
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obstacles
psychologiques et politiques. Beaucoup de maires et de conseillers
sont ennemis de l’Etat Providence et de la centralisation, et s’affirmeront
comme libéraux convaincus au niveau national, mais entendent être
« empereurs en leur royaume » et prendre en charge complètement
le destin de leurs concitoyens sur lesquels ils veillent avec tant
de soin. Ils sont ces « protecteurs bienveillants », ces
bons pères de famille qui n’acceptent pas le partage de leur pouvoir.
D’ailleurs, pour être sûrs d’être réélus, ne doivent-ils pas donner
l’impression d’en faire beaucoup, et satisfaire des groupes de pression
très nombreux, dont chacun a une bonne raison d’attendre quelque
chose de la municipalité ?
Il
y a ensuite les obstacles financiers et juridiques. Dans ce domaine,
les autorités centrales ne laissent qu’une marge de manœuvre réduite.
Les ressources viennent de l’Etat, les règlements viennent du Parlement.
Ainsi
le danger est-il de tomber de Charybde en Scylla, et de quitter
l’Etat Providence pour se laisser aller à la Cité Providence.
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| LE SOCIALISME MUNICIPAL |
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Consciemment
ou inconsciemment, on débouche ainsi sur le socialisme municipal.
Les
signes les plus marquants et les plus destructeurs
de libertés sont à observer dans les domaines de l’urbanisme, de
l’activité entrepreneuriale, de l’aide sociale, de l’enseignement.
L’urbanisme
est largement régi, dans un pays comme la France, par une réglementation
nationale qui s’impose à la commune. Mais au niveau local, on peut
en rajouter.
Le zonage est une façon de dégrader ou de valoriser
la propriété foncière, la construction d’HLM et de logements sociaux
(bien souvent dénommés logements électoraux) a le même effet, le
marché immobilier est déstabilisé par les excès de la bureaucratie
municipale.
Voilà
encore que la mairie se veut animatrice de l’économie locale. Elle
subventionnera, elle donnera des garanties d’emprunt. A qui et pourquoi ?
Et que peuvent dire les entreprises concurrentes qui se débrouillent
par elles-mêmes et qui créent des emplois sans demander rien, au
lieu d’en détruire ? Avec quel argent, sinon celui des affaires
saines, vient-on en aide aux canards boiteux ou aux projets aventureux ?
Il
y a pire encore : au prétexte de créer des emplois ou de pallier
les carences du marché, les municipalités exercent elles-mêmes des
activités entrepreneuriales : bureaux d’architecture, centres
de soins intégrés, établissements thermaux, ambulances, etc. Ces
initiatives, toujours prises dans l’intérêt des habitants de la
commune, engendrent une concurrence déloyale à l’égard des entreprises
qui fonctionnent banalement suivant les lois du marché.
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| LE SOCIAL ELECTORAL |
| L’imagination communale est particulièrement prolixe dès qu’il y
a une dimension sociale, |
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d’aide aux plus défavorisés. On voit ainsi toute une série
de prestations payées par les impôts des contribuables, et
qui sont offertes gratuitement : restaurants et cantines,
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théâtres
et manifestations artistiques, équipements et spectacles sportifs,
musées et conservatoires, transports, bibliothèques, etc.
Enfin,
et non le moindre, les municipalités font sentir leur poids sur
les établissements d’enseignement – en France, l’enseignement primaire.
Elles ont parfois la tentation de privilégier certaines écoles au
détriment des autres, suivant des critères arbitraires au mépris
du libre choix de l’école par les familles.
En
dépit des lois qui se sont succédées de Falloux à Lang en passant
par Debré, les écoles privées sont pénalisées dans certaines communes
particulièrement férues de laïcité.
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| PRIVATISER |
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Il
va de soi que la gestion libérale consiste à rompre avec ces
pratiques du socialisme municipal.
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Mais
comment défaire ce qui s’est fait depuis au moins un demi-siècle ?
Le premier impératif est celui de privatiser. Il faut rendre à l’entreprise
ou à l’initiative privée tout ce qu’elle peut assurer suivant les
lois du marché ou de l’association bénévole.
Les
établissements publics municipaux et les sociétés d’économie mixte
doivent être progressivement éliminés. L’expérience prouve que,
loin de réduire au chômage les armées d’employés municipaux pléthoriques,
cette privatisation permet à ce personnel d’occuper des fonctions
plus intéressantes et mieux payées. Les sur-effectifs sont résorbés
grâce à la création d’emplois réapparus avec le dynamisme retrouvé
de la ville (et l’abaissement des taxes).
Ce
mouvement de privatisation est en marche, voire même achevé, dans
des pays aussi divers que l’Allemagne, l’Angleterre ou les Etats
Unis.
Quand
la commune ne peut se désengager facilement, pour plusieurs raisons,
elle préfèrera la concession à la régie, et les appels d’offre pour
les marchés locaux se feront par des systèmes d’enchères « à
la Vickrey », ils ne peuvent se restreindre aux candidats locaux.
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| DESENDETTER |
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La
privatisation permet de réduire les dépenses de fonctionnement de
la commune de façon drastique. Mais il faut aussi diminuer l’endettement :
le service des emprunts communaux représente souvent une lourde
charge. C’est la vente du patrimoine communal qui doit permettre
d’éponger les dettes à long terme. A des réductions de passif correspondent
des réductions d’actifs.
Il
existe quantité de bâtiments, terrains, qui ne présentent qu’un
très faible intérêt économique, artistique ou historique, et qui
ne demandent qu’à être vendus.
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| DEREGLEMENTER |
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La
libération de terrains à construire, par une révision large
du zonage et des coefficients, est aussi une source de recettes
exceptionnelles : sur les nouvelles opérations immobilières
réalisées la commune prélèvera des taxes supplémentaires,
et l’assiette de l’impôt local s’élargira sans que la charge
par habitant augmente.
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Mais
c’est surtout par le développement d’activités nouvelles, encouragé
par l’abondance foncière retrouvée, que les municipalités bénéficieront
de la révision de leur politique d’urbanisme. A ceux qui craindraient
qu’une urbanisation sauvage vienne défigurer la ville, il faut rappeler
d’une part que les pires horreurs ont été à l’initiative des élus
locaux, et d’autre part que parmi les villes les plus belles du
monde certaines ont poussé de façon cahotique : la beauté ne
s’accommode pas nécessairement de l’uniformité, l’harmonie vient
au contraire de la pluralité. D’ailleurs, qui aujourd’hui a un quelconque
avantage à construire mal, ou à construire laid ? Le marché
immobilier ne se désintéresse pas de l’esthétique.
De
la même manière, le marché ne se désintéresse pas de l’environnement.
Beaucoup de maires sont persuadés que l’écologie appelle un contrôle
et une réglementation sévères, et de nombreuses initiatives publiques.
C’est sans aucun doute une erreur, car la pollution est presque
toujours le résultat d’une irresponsabilité, elle-même causée par
l’absence de propriétaire privé. La solution n’est donc pas l’intervention
publique, mais la prise en mains de l’environnement par le secteur
privé, marchand ou associatif.
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| MAITRISER LES FINANCES |
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Au-delà
de ce que les maires et leurs conseils peuvent faire à l’intérieur
des marges étroites laissées par le législateur et l’administration
centrale, la grande réforme libérale, surtout en France, consisterait
à rendre les finances locales totalement autonomes. Aujourd’hui,
c’est l’Etat qui alimente avec parcimonie et arbitraire les budgets
communaux. Il ne reverse qu’une faible part de ce qu’il perçoit.
Comme il s’en remet de plus en plus aux municipalités pour prendre
en charge des dépenses naguère inscrites au budget national, il
oblige les élus locaux à augmenter les taxes locales – qui du coup
connaissent une explosion par rapport aux impôts d’Etats. Or, les
contribuables sont bien plus sensibles à la fiscalité locale qu’aux
impôts d’Etat, le plus souvent indirects (donc indolores) ou progressifs
(donc payés par une minorité de foyers). Voilà de quoi rendre impopulaires
les maires et leurs conseils ; qui n’en peuvent mais. La sagesse
voudrait que l’on inverse les flux : les impôts seraient prélevés
au niveau local, et les communes paieraient ensuite à l’Etat la
quote-part nécessaire au fonctionnement des administrations centrales.
C’est le système suggéré par Dwight LEE, James BUCHANAN et Milton
FRIEDMAN. Ce « fédéralisme fiscal » serait particulièrement
apprécié dans le nouvel espace économique européen.
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| SCOLARISER |
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Ce
serait cependant une erreur de limiter le libéralisme municipal
aux seuls domaines de l’économie, de la fiscalité et des services
publics, même s’ils sont très importants. Aujourd’hui ceux
qui vivent dans les villes sont à juste
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titre
inquiets pour l’ordre et la concorde. Violences, insécurité, tensions
sont le lot quotidien de nombreux habitants des centres villes ou,
plus souvent encore, des banlieues surpeuplées.
Comme
le prouve l’exemple de New York et de bien d’autres cités, il est
possible de guérir ces maux. La scolarisation et la sanction sont
les points sensibles d’une politique de retour à la légalité. Il
faut rendre l’assistance à l’école non seulement obligatoire, mais
attractive. La suppression des cartes scolaires, la liberté d’implantation
d’établissements aussi nombreux que divers, accompagnée d’une aide
aux familles pauvres pour payer les inscriptions, mais aussi d’une
suppression ou d’une réduction de l’aide en cas d’irresponsabilité
des parents, sont des moyens éprouvés de faire passer les enfants
de la rue à l’école. La collaboration d’associations et de mouvements
de jeunesse bénévoles peut être recherchée et encouragée, pourvu
que le pluralisme soit respecté. En aucun cas les lourds rouages
bureaucratiques d’un ministère de l’éducation nationale, ou d’une
administration de la jeunesse et des sports, ne peuvent accomplir
cette tâche. Voilà bien un domaine où les édiles locaux doivent
revendiquer toute la compétence.
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| SANCTIONNER |
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La
sanction est, dans un premier temps, la façon d’aborder la délinquance.
Bien que quelques irresponsables crient à la répression, il ne fait
aucun doute que les atteintes à la sécurité des biens et des personnes
augmentent au fur et à mesure que diminuent les probabilités d’être
arrêté, d’être jugé, d’être condamné, d’exécuter la peine. L’engorgement
des prisons ou des prétoires, ou le manque de personnel, ne saurait
justifier le laxisme. Une grande partie de la délinquance étant
liée au trafic de la drogue, on peut se demander si la prohibition
ne doit pas être remise en cause ou gérée d’une autre façon. Milton
FRIEDMAN, en particulier, estime que c’est la prohibition qui engendre
la violence et la corruption, en même temps qu’elle multiplie les
prosélytes et les revendeurs. Mais rares sont les pays où l’on accepte
de poser sérieusement le problème de la meilleure façon d’éliminer
la drogue…
Cependant,
guérir la criminalité ne doit pas dispenser de prévenir la criminalité.
La violence dans la ville est souvent le résultat d’un environnement
urbain lamentable. On retourne ainsi aux problèmes de l’urbanisme,
de la construction des logements sociaux, mais aussi de l’animation
culturelle, notamment en direction de la jeunesse. La reconquête
des centres villes, la création de nouveaux pôles d’activité et
de loisirs par l’initiative privée, peuvent être encouragées par
les municipalités. Mais il faut surtout éviter de pérenniser les
maisons de la culture, les animateurs des rues ou autres fariboles
placées sous le signe de l’irresponsabilité et de la démagogie (quand
ce n’est pas de l’idéologie).
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ANIMER LA VILLE
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Voilà
qui pose le problème de l’articulation entre les municipalités et
la vie associative. Trop souvent les associations ne sont que le
moyen pour les équipes municipales d’élargir leur clientèle, de
placer leurs protégés, de subventionner leurs amis politiques –quand
ce n’est pas de financer leurs campagnes. Il ne devrait y avoir
d’associations que spontanées et bénévoles, ayant pour l’essentiel
des ressources propres fournies par la société civile. Les associations
reconnues d’utilité publique et les fondations doivent pouvoir recevoir
des fonds en exonération d’impôts. C’est en fait par le biais de
la renaissance de la société civile, déjà évoquée, que peut se résoudre
le problème, voire le drame des Cités. Nommer un ministre de la
ville est une aberration, car c’est confier à l’Etat le soin de
réanimer ce qu’il s’est évertué à anéantir. La ville n’a pas besoin
de ministre, elle a besoin de liberté. C’est ce qui doit guider
toute inflexion de la gestion municipale
vers des principes libéraux.
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