LA GESTION DE LA CITE


Finances locales, régies et concessions. Réglementations locales : éducation, sécurité, urbanisme.
LA CITE PROVIDENCE

La gestion d’une municipalité suivant des principes libéraux n’est pas si facile à mettre en œuvre.

Il y a d’abord les

obstacles psychologiques et politiques. Beaucoup de maires et de conseillers sont ennemis de l’Etat Providence et de la centralisation, et s’affirmeront comme libéraux convaincus au niveau national, mais entendent être « empereurs en leur royaume » et prendre en charge complètement le destin de leurs concitoyens sur lesquels ils veillent avec tant de soin. Ils sont ces « protecteurs bienveillants », ces bons pères de famille qui n’acceptent pas le partage de leur pouvoir. D’ailleurs, pour être sûrs d’être réélus, ne doivent-ils pas donner l’impression d’en faire beaucoup, et satisfaire des groupes de pression très nombreux, dont chacun a une bonne raison d’attendre quelque chose de la municipalité ?

Il y a ensuite les obstacles financiers et juridiques. Dans ce domaine, les autorités centrales ne laissent qu’une marge de manœuvre réduite. Les ressources viennent de l’Etat, les règlements viennent du Parlement.

Ainsi le danger est-il de tomber de Charybde en Scylla, et de quitter l’Etat Providence pour se laisser aller à la Cité Providence.

 
LE SOCIALISME MUNICIPAL

Consciemment ou inconsciemment, on débouche ainsi sur le socialisme municipal.

Les signes  les plus marquants et les plus destructeurs de libertés sont à observer dans les domaines de l’urbanisme, de l’activité entrepreneuriale, de l’aide sociale, de l’enseignement.

L’urbanisme est largement régi, dans un pays comme la France, par une réglementation nationale qui s’impose à la commune. Mais au niveau local, on peut en rajouter.

 Le zonage est une façon de dégrader ou de valoriser la propriété foncière, la construction d’HLM et de logements sociaux (bien souvent dénommés logements électoraux) a le même effet, le marché immobilier est déstabilisé par les excès de la bureaucratie municipale.

Voilà encore que la mairie se veut animatrice de l’économie locale. Elle subventionnera, elle donnera des garanties d’emprunt. A qui et pourquoi ? Et que peuvent dire les entreprises concurrentes qui se débrouillent par elles-mêmes et qui créent des emplois sans demander rien, au lieu d’en détruire ? Avec quel argent, sinon celui des affaires saines, vient-on en aide aux canards boiteux ou aux projets aventureux ?

Il y a pire encore : au prétexte de créer des emplois ou de pallier les carences du marché, les municipalités exercent elles-mêmes des activités entrepreneuriales : bureaux d’architecture, centres de soins intégrés, établissements thermaux, ambulances, etc. Ces initiatives, toujours prises dans l’intérêt des habitants de la commune, engendrent une concurrence déloyale à l’égard des entreprises qui fonctionnent banalement suivant les lois du marché.

 
 
LE SOCIAL ELECTORAL
L’imagination communale est particulièrement prolixe dès qu’il y a une dimension sociale,

d’aide aux plus défavorisés. On voit ainsi toute une série de prestations payées par les impôts des contribuables, et qui sont offertes gratuitement : restaurants et cantines,

théâtres et manifestations artistiques, équipements et spectacles sportifs, musées et conservatoires, transports, bibliothèques, etc.

Enfin, et non le moindre, les municipalités font sentir leur poids sur les établissements d’enseignement – en France, l’enseignement primaire. Elles ont parfois la tentation de privilégier certaines écoles au détriment des autres, suivant des critères arbitraires au mépris du libre choix de l’école par les familles.

En dépit des lois qui se sont succédées de Falloux à Lang en passant par Debré, les écoles privées sont pénalisées dans certaines communes particulièrement férues de laïcité.

 
PRIVATISER

Il va de soi que la gestion libérale consiste à rompre avec ces pratiques du socialisme municipal.

 

Mais comment défaire ce qui s’est fait depuis au moins un demi-siècle ? Le premier impératif est celui de privatiser. Il faut rendre à l’entreprise ou à l’initiative privée tout ce qu’elle peut assurer suivant les lois du marché ou de l’association bénévole.

Les établissements publics municipaux et les sociétés d’économie mixte doivent être progressivement éliminés. L’expérience prouve que, loin de réduire au chômage les armées d’employés municipaux pléthoriques, cette privatisation permet à ce personnel d’occuper des fonctions plus intéressantes et mieux payées. Les sur-effectifs sont résorbés grâce à la création d’emplois réapparus avec le dynamisme retrouvé de la ville (et l’abaissement des taxes).

Ce mouvement de privatisation est en marche, voire même achevé, dans des pays aussi divers que l’Allemagne, l’Angleterre ou les Etats Unis.

Quand la commune ne peut se désengager facilement, pour plusieurs raisons, elle préfèrera la concession à la régie, et les appels d’offre pour les marchés locaux se feront par des systèmes d’enchères « à la Vickrey », ils ne peuvent se restreindre aux candidats locaux.

 
DESENDETTER

La privatisation permet de réduire les dépenses de fonctionnement de la commune de façon drastique. Mais il faut aussi diminuer l’endettement : le service des emprunts communaux représente souvent une lourde charge. C’est la vente du patrimoine communal qui doit permettre d’éponger les dettes à long terme. A des réductions de passif correspondent des réductions d’actifs.

Il existe quantité de bâtiments, terrains, qui ne présentent qu’un très faible intérêt économique, artistique ou historique, et qui ne demandent qu’à être vendus.

 
DEREGLEMENTER

La libération de terrains à construire, par une révision large du zonage et des coefficients, est aussi une source de recettes exceptionnelles : sur les nouvelles opérations immobilières réalisées la commune prélèvera des taxes supplémentaires, et l’assiette de l’impôt local s’élargira sans que la charge par habitant augmente.

 

Mais c’est surtout par le développement d’activités nouvelles, encouragé par l’abondance foncière retrouvée, que les municipalités bénéficieront de la révision de leur politique d’urbanisme. A ceux qui craindraient qu’une urbanisation sauvage vienne défigurer la ville, il faut rappeler d’une part que les pires horreurs ont été à l’initiative des élus locaux, et d’autre part que parmi les villes les plus belles du monde certaines ont poussé de façon cahotique : la beauté ne s’accommode pas nécessairement de l’uniformité, l’harmonie vient au contraire de la pluralité. D’ailleurs, qui aujourd’hui a un quelconque avantage à construire mal, ou à construire laid ? Le marché immobilier ne se désintéresse pas de l’esthétique.

De la même manière, le marché ne se désintéresse pas de l’environnement. Beaucoup de maires sont persuadés que l’écologie appelle un contrôle et une réglementation sévères, et de nombreuses initiatives publiques. C’est sans aucun doute une erreur, car la pollution est presque toujours le résultat d’une irresponsabilité, elle-même causée par l’absence de propriétaire privé. La solution n’est donc pas l’intervention publique, mais la prise en mains de l’environnement par le secteur privé, marchand ou associatif.

 
MAITRISER LES FINANCES

Au-delà de ce que les maires et leurs conseils peuvent faire à l’intérieur des marges étroites laissées par le législateur et l’administration centrale, la grande réforme libérale, surtout en France, consisterait à rendre les finances locales totalement autonomes. Aujourd’hui, c’est l’Etat qui alimente avec parcimonie et arbitraire les budgets communaux. Il ne reverse qu’une faible part de ce qu’il perçoit. Comme il s’en remet de plus en plus aux municipalités pour prendre en charge des dépenses naguère inscrites au budget national, il oblige les élus locaux à augmenter les taxes locales – qui du coup connaissent une explosion par rapport aux impôts d’Etats. Or, les contribuables sont bien plus sensibles à la fiscalité locale qu’aux impôts d’Etat, le plus souvent indirects (donc indolores) ou progressifs (donc payés par une minorité de foyers). Voilà de quoi rendre impopulaires les maires et leurs conseils ; qui n’en peuvent mais. La sagesse voudrait que l’on inverse les flux : les impôts seraient prélevés au niveau local, et les communes paieraient ensuite à l’Etat la quote-part nécessaire au fonctionnement des administrations centrales. C’est le système suggéré par Dwight LEE, James BUCHANAN et Milton FRIEDMAN. Ce « fédéralisme fiscal » serait particulièrement apprécié dans le nouvel espace économique européen.

 
SCOLARISER

Ce serait cependant une erreur de limiter le libéralisme municipal aux seuls domaines de l’économie, de la fiscalité et des services publics, même s’ils sont très importants. Aujourd’hui ceux qui vivent dans les villes sont à juste

titre inquiets pour l’ordre et la concorde. Violences, insécurité, tensions sont le lot quotidien de nombreux habitants des centres villes ou, plus souvent encore, des banlieues surpeuplées.

Comme le prouve l’exemple de New York et de bien d’autres cités, il est possible de guérir ces maux. La scolarisation et la sanction sont les points sensibles d’une politique de retour à la légalité. Il faut rendre l’assistance à l’école non seulement obligatoire, mais attractive. La suppression des cartes scolaires, la liberté d’implantation d’établissements aussi nombreux que divers, accompagnée d’une aide aux familles pauvres pour payer les inscriptions, mais aussi d’une suppression ou d’une réduction de l’aide en cas d’irresponsabilité des parents, sont des moyens éprouvés de faire passer les enfants de la rue à l’école. La collaboration d’associations et de mouvements de jeunesse bénévoles peut être recherchée et encouragée, pourvu que le pluralisme soit respecté. En aucun cas les lourds rouages bureaucratiques d’un ministère de l’éducation nationale, ou d’une administration de la jeunesse et des sports, ne peuvent accomplir cette tâche. Voilà bien un domaine où les édiles locaux doivent revendiquer toute la compétence.

 
SANCTIONNER

La sanction est, dans un premier temps, la façon d’aborder la délinquance. Bien que quelques irresponsables crient à la répression, il ne fait aucun doute que les atteintes à la sécurité des biens et des personnes augmentent au fur et à mesure que diminuent les probabilités d’être arrêté, d’être jugé, d’être condamné, d’exécuter la peine. L’engorgement des prisons ou des prétoires, ou le manque de personnel, ne saurait justifier le laxisme. Une grande partie de la délinquance étant liée au trafic de la drogue, on peut se demander si la prohibition ne doit pas être remise en cause ou gérée d’une autre façon. Milton FRIEDMAN, en particulier, estime que c’est la prohibition qui engendre la violence et la corruption, en même temps qu’elle multiplie les prosélytes et les revendeurs. Mais rares sont les pays où l’on accepte de poser sérieusement le problème de la meilleure façon d’éliminer la drogue…

Cependant, guérir la criminalité ne doit pas dispenser de prévenir la criminalité. La violence dans la ville est souvent le résultat d’un environnement urbain lamentable. On retourne ainsi aux problèmes de l’urbanisme, de la construction des logements sociaux, mais aussi de l’animation culturelle, notamment en direction de la jeunesse. La reconquête des centres villes, la création de nouveaux pôles d’activité et de loisirs par l’initiative privée, peuvent être encouragées par les municipalités. Mais il faut surtout éviter de pérenniser les maisons de la culture, les animateurs des rues ou autres fariboles placées sous le signe de l’irresponsabilité et de la démagogie (quand ce n’est pas de l’idéologie).

 
ANIMER LA VILLE

Voilà qui pose le problème de l’articulation entre les municipalités et la vie associative. Trop souvent les associations ne sont que le moyen pour les équipes municipales d’élargir leur clientèle, de placer leurs protégés, de subventionner leurs amis politiques –quand ce n’est pas de financer leurs campagnes. Il ne devrait y avoir d’associations que spontanées et bénévoles, ayant pour l’essentiel des ressources propres fournies par la société civile. Les associations reconnues d’utilité publique et les fondations doivent pouvoir recevoir des fonds en exonération d’impôts. C’est en fait par le biais de la renaissance de la société civile, déjà évoquée, que peut se résoudre le problème, voire le drame des Cités. Nommer un ministre de la ville est une aberration, car c’est confier à l’Etat le soin de réanimer ce qu’il s’est évertué à anéantir. La ville n’a pas besoin de ministre, elle a besoin de liberté. C’est ce qui doit guider toute inflexion de la gestion  municipale vers des principes libéraux.