Ce fascicule n’a pas d’autre prétention que celle d’un texte d’orientation, destiné à provoquer réflexions et discussions au cours des mois à venir.

Bien évidemment il doit être complété par les nombreuses études élaborées par les libéraux français, qui précisent et argumentent les idées et mesures présentées dans les pages qui suivent.

Les libéraux français ont été désespérés par le gaspillage des chances libérales du fait de ceux qui se réclament de la droite et prétendent s’opposer au socialisme :
Rendez-vous manqués avec le libéralisme en 1986, en 1993, en 1995.
Politiques de gauche dans les domaines les plus décisifs : lutte contre le chômage, éducation nationale, famille, justice, sécurité sociale, impôts, réglementation, services publics.
Scandales financiers.
Querelles de personnes aussi factices que les alliances électorales.
Ainsi le pays a-t-il sombré dans la pensée unique et le politiquement correct : le communisme a été réhabilité, seul l’extrémisme de droite serait dangereux, les services publics et la sécurité sociale font partie de la tradition nationale et ne peuvent être remis en cause, les syndicats et les groupes armés et casqués (dont la CGT) animent la démocratie et bénéficient donc de l’impunité, la laïcité est la valeur républicaine majeure, les anglo-saxons sont impérialistes, leur capitalisme doit être rejeté, etc.
Après le temps du désespoir, qui conduit trop souvent au désintérêt, à l’abstention, à l’extrémisme, voici venu celui de la croisade, de la reconquête. Les libéraux français ont désormais la certitude que la classe politique est incapable de leur proposer, et encore plus de réaliser le changement décisif qu’ils attendent.
La reconquête ne pourra se faire qu’à partir de la société civile, déjà sensibilisée, bientôt organisée.

Ni homme ni parti providentiel : nous comptons sur nous-mêmes.

La cible : l’opinion publique, qui s’interrogera de plus en plus sur le chômage persistant, sur l’avenir des retraites, sur la violence à l’école et ailleurs, sur les effets de la mondialisation, de l’immigration, sur la signification de l’Europe.

Le moyen : le réseau des cercles libéraux constitués par des gens qui prennent initiatives et responsabilités au niveau local.

Cela dit, il faudra tôt ou tard que ce nouveau courant trouve une expression politique. Il ne peut s’agir d’accorder, comme par le passé, une confiance aveugle et de laisser les professionnels de la politique anéantir le travail fait en profondeur dans le pays. Le moment venu, il n’est pas question de s’effacer pour permettre à ceux qui ont échoué naguère de faire une rentrée en scène triomphante. Comme il vaut mieux prévenir que guérir, les libéraux veulent dès maintenant passer un contrat avec la classe politique pour bien fixer leurs exigences minimales et bien marquer leur détermination à aller jusqu’au terme de leur projet : instaurer le libéralisme en France, pour la première fois de l’histoire de ce pays.

Les hommes et formations politiques qui signent ce contrat s’engagent à le mettre en œuvre dès leur élection acquise ; ils se refusent à invoquer la lourdeur de l’héritage (pourtant réelle), les oppositions catégorielles (inéluctables), les accords électoraux passés avec d’autres (il faut y renoncer). En d’autres termes, ils s’engagent à être honnêtes, courageux et politiquement incorrects.

Les citoyens français qui signent ce contrat s’engagent à voter pour ces hommes et formations politiques, et à leur laisser mener leur expérience jusqu’au bout d’un mandat de cinq ans. Ils acceptent les hésitations et les sacrifices d’une période transitoire et apportent leur soutien et leur relais vers l’opinion publique.

Cinq principes de l’alternance libérale

L’alternance libérale ne se ramène pas à un simple changement de politique économique. Elle remet en honneur les principes fondateurs d’une société de libertés.

1 – Un principe économique : faire respecter les disciplines du marché.

2 – Un principe social : associer responsabilité personnelle et progrès social.

3 – Un principe juridique : rétablir l’état de droit.

4 – Un principe politique : donner un vrai sens à la démocratie.

5 – Un principe moral : conjuguer liberté des actes et dignité des personnes.

Les vingt mesures de l’alternance libérale

Dès la première année d’exercice du pouvoir :

1 – Une réforme fiscale réduira par étapes la progressivité de l’impôt sur le revenu,exonerera  l’épargne, supprimera l’I.S. et l’I.S.F, ramenera la TVA par étapes au niveau moyen des pays européens.

2 – Un amendement constitutionnel prévoira que toute dépense publique nouvelle ou toute charge fiscale nouvelle devra être votée à la majorité des deux tiers à l’Assemblée Nationale et au Sénat, que sera abolie la règle des “services votés”, et que la part des dépenses inscrites au budget de l’Etat dans le PIB sera progressivement ramenée de 25% à 15% sur la législature.

3 – Un plan de privatisation sera établi pour toutes les entreprises publiques restantes, qu’elles appartiennent au secteur dit “concurrentiel” ou non. La privatisation devra en particulier concerner la totalité du secteur bancaire et financier, toutes les activités industrielles, le transport, l’énergie et la radio-télévision.

4 – Une nouvelle législation du travail instaurera la liberté de la durée et des clauses du contrat individuel, y compris les clauses se rapportant aux rémunérations. Le monopole de représentation du personnel sera aboli, l’article L521-1 du Code du travail sur la grève sera aboli.

5 – Les interventions de l’Etat sur les différents marchés cesseront notamment dans le domaine du foncier, du logement. Les réglementations, monopoles et subventions qui concernent les diverses activités et professions seront supprimés par étapes successives.

6 – La loi sur le financement des partis politiques sera abrogée. Les soutiens financiers apportés aux listes des candidats pourront faire l’objet d’une information publique, ils pourront alors être partiellement déductibles des impôts.

7 – Le plan de sauvetage des retraites entrera dans la première phase : les cotisations d’assurance-vie et de fonds de pensions seront déductibles des revenus imposables. Les compagnies privées et les mutuelles proposeront librement leurs contrats.

8 – Les pouvoirs des maires et des autorités locales en matière de police seront accrus, leur exercice et leur financement pourront faire l’objet de referendums à l’initiative des édiles ou des citoyens. Des juges de paix seront chargés d’instruire les affaires de violence à l’école et de délinquance juvénile.

Au cours de la législature

9 – Le cumul des mandats électifs sera limité à deux mandats ; les salariés de la fonction publique verront leur carrière suspendue et leur réintégration sera soumise aux conditions générales de recrutement et de promotion.

10 – Le referendum d’initiative populaire sera introduit dans la constitution avec des modalités de saisine, de délais, et de rédaction permettant une information des citoyens et un débat ouvert.

11 – les assurés sociaux auront la possibilité de ne plus être assujettis à la Sécurité Sociale s’ils souscrivent des contrats d’assurance maladie et d’assurance vieillesse auprès des organismes privés ou publics de leur choix. Les transitions et péréquations nécessaires pour sauvegarder les intérêts de la Sécurité Sociale et de ses adhérents seront aménagées au cours de la deuxième phase du plan de sauvetage. L’âge légal de la retraite sera supprimé.

12 – Les salariés seront autorisés à percevoir leur salaire complet, sans aucune retenue obligatoire de cotisations sociales, à charge pour eux de choisir leur couverture sociale.

13 – Les nouvelles modalités d’aide aux personnes et aux familles en situation de handicap et de précarité sous forme de chèques sociaux et d’assurances-précarité se substitueront au RMI. Le régime des fondations privées et autres modes de l’action charitative spontanée sera réformé.

14 –Le marché de l’assurance-maladie sera ouvert aux compagnies nationales européennes, en concurrence avec la Sécurité Sociale. La liberté des honoraires médicaux et para-médicaux sera totale, ainsi que celle des prix des médicaments et des tarifs hospitaliers. La carte hospitalière sera supprimée.

15 – Les familles et les étudiants seront libres de choisir leurs établissements, la carte scolaire et la carte universitaire disparaîtront. Réciproquement les établissements qui le désirent (avec l’accord des familles et des enseignants) pourront bénéficier d’une totale autonomie pédagogique et financière – les chèques sociaux et les bourses permettant l’accès aux établissements pour les familles à revenu insuffisant.

16 – Le Code de la Citoyenneté prévoira la soumission au droit commun français, et la gratuité des services publics sera réservée aux citoyens.L’acquisition de la citoyenneté sera suspendue à un engagement juridique et financier.

17 – Les parités fixes entre monnaies nationales seront supprimées. Le cours légal de ces monnaies sera aboli.

18 – La France refusera tout élargissement de la fiscalité au niveau européen, et s’en tiendra au principe de subsidiarité dans le domaine de la législation, la mutuelle reconnaissance des normes sera acceptée.

19 – Un niveau d’administration locale sera supprimé (en principe celui du département). Les finances locales seront progressivement libérées : fin du régime des dotations globales, maîtrise des taux sur les impôts locaux, assouplissement des règles de gestion des budgets et de leur financement.

20 – Les juridictions administratives prud’homales et consulaires seront progressivement fondues dans les tribunaux de droit commun, on pourra recevoir plus largement à des procédures d’arbitrage plus souples et moins coûteuses. 

Après une législature, le bilan des libéraux en France sera le suivant

1 – Le chômage aura été réduit en quatre ans, jusqu’à concerner globalement moins de 4% de la population active (moins d’un million de chômeurs) et à éliminer totalement le chômage des jeunes.

2 – Les retraites auront été sauvées pour ceux qui quitteront la vie active à partir de 2 030. Pour les retraités entre 2 010 et 2 030, ils auront touché au moins ce que leur promet la sécurité sociale aujourd’hui (mais que dans les conditions actuelles, elle ne pourra pas verser).

3 – La sécurité aura été améliorée, la criminalité aura été fortement diminuée, la vie publique aura été moralisée.

La mise en place du contrat libéral et de l’alternance peut se faire suivant deux scenarios, appelés Thatcher et Schroeder

2 007 Le succès libéral amorcé en 2 002 est consolidé en 2007. La cohabitation douce est exclue : s’il n’est pas libéral, le président de la république devra se soumettre ou se démettre.

2 002  Elections législatives perdues par la droite. Elections présidentielles perdues par la droite

2 007 La gauche confirme son succès. Mais, entre temps, la gauche est devenue libérale.

Mais pourquoi un contrat libéral ?

Pourquoi le libéralisme ?

Il y a tellement de mensonges et de confusions sur le libéralisme qu’il est bon d’être rigoureux. N’est pas libéral qui s’en donne l’étiquette.

Est libéral celui qui adhère à la philosophie du libéralisme.

Définir un programme libéral suppose que l'on s'entende sur le contenu du libéralisme.

Existe-t-il plusieurs versions du libéralisme ? On nous a parfois persuadés que le libéralisme devait être avancé, ou éclairé, ou tempéré, et qu'à l'inverse il y avait un libéralisme sauvage et des ultra-libéraux.

Pour nous, le libéralisme est assez précis pour qu'il n'ait pas besoin d'adjectif pour le définir. Mais il est vrai cependant qu'au sein de la communauté scientifique libérale du monde entier, il y a plusieurs courants de pensée. Nous sommes fiers d'appartenir au libéralisme "à la française", qui est sous doute la forme la plus audacieuse de libéralisme à I'heure actuelle, et qui a pour adeptes des intellectuels de premier rang, comme Hayek (prix Nobel 1974) Buchanan (prix Nobel 1986).

Voici, en quelques mots très simples, qui sont repris d'une présentation devant la Xeme Université d'Eté de la Nouvelle Economie à Aix en Provence en août 1987, ce qu'est "le libéralisme à la française".

Libéralisme-Egoïsme, Libéralisme-Matérialisme

La plupart des gens voient dans le libéralisme une recette d'efficacité économique ; ils reconnaissent la supériorité de l'économie de marché et de la libre entreprise.

Mais ils s'empressent aussitôt d'exprimer les plus grandes réserves sur l'éthique du libéralisme.

Dans les grands pays occidentaux, ne peut-on observer et déplorer cette jungle, où chacun cherche à faire du dollar, sans souci des autres, et même le plus souvent à leur détriment ?

En exacerbant le goût de la réussite individuelle, le libéralisme flatterait les tendances naturelles de l'homme à l'égoïsme, et effacerait les valeurs spirituelles et morales au bénéfice du seul bien être matériel.

Une habile propagande est parvenue à dialectiser l'éthique et l'économique : ceux qui veulent garder leur âme doivent se défier de la réussite, et ceux qui réussissent n'ont pas à s'encombrer de scrupules.

Heureusement, il y a le libéralisme "à la française".

L'école libérale française a donné sa dimension au libéralisme, et a clairement défini une éthique de la liberté.

Tout le monde connaît enfin aujourd'hui les grands noms de cette école française : Jean Baptiste Say, Frédéric Bastiat, Alexis de Tocqueville.

Si la pensée libérale a connu un renouveau extraordinaire depuis vingt ans, on le doit à ceux qui ont su redécouvrir le libéralisme à la française. Parmi ces libéraux philosophes, moralistes et juristes aussi bien qu'économistes, les "Autrichiens", ainsi nommés à cause de leur filiation intellectuelle à Von Mises et à Hayek.

Le libéralisme à la française est un libéralisme complet, qui réconcilie éthique et économique, liberté et ordre social. C'est un libéralisme du cœur autant qu'un libéralisme de la raison.

Liberté-Utilité ou Liberté-Dignité

Ainsi un clivage est-il amorcé, parmi ceux qui se réclament du libéralisme aujourd'hui:

- d'un côté, les utilitaristes : dans la grande tradition de la philosophie anglaise, ils font de la liberté une recette d'efficacité, et ils apprécient le libéralisme pour les résultats qu'il donne; le calcul individuel lui-même est à base de maximisation des satisfactions.

- d'un autre côté les propriétaristes : dans la lignée du libéralisme à la française, ceux-ci font de la liberté une condition de la dignité de l'homme, une nécessité inscrite dans la nature humaine. Le terme "propriétariste" est là pour rappeler - comme le faisait Bastiat - qu'il n'y a pas de liberté sans responsabilité, et pas de responsabilité sans propriété ; ces libéraux sont davantage soucieux des conditions dans lesquelles s'organisent les activités des individus que des résultats auxquels elles conduisent.

Une vision de l'homme et de ses relations aux autres

Dans cette forme moderne de libéralisme, à laquelle tant de Français ont apporté, le libéralisme n'est pas un système social. C'est avant tout une certaine vision de l'homme, et de ses relations aux autres. Cette vision se ramène à trois idées :

- l'individualisme,

- le marché,

- l'état de droit.

Pour nous, être libéral, c'est accepter complètement et simultanément ces trois piliers du libéralisme.

Individualisme

L'individualisme signifie la nécessité d'un respect absolu de l'individu et de la vie, la totale priorité de l'individu sur toute communauté et, à plus forte raison, sur toute société. L'individualisme est affirmation de l'autonomie et de la dignité de l'élément le plus modeste, le plus isolé de la société des hommes. Cet individu a une personnalité irremplaçable, il est personne. Mais cette partie intime, cette conscience et cette âme qui constituent la personne ne peuvent être reconnus que si l'individualité est admise. "Respecter la personne humaine,  c'est la traiter en individu". Admettre l'individualité, c'est protéger l'homme contre toute agression de son environnement, c'est lui garantir un espace d'autonomie.

L'individu  créateur

L'individualisme libéral met l'accent sur le potentiel extraordinaire que représente le capital humain.

L'homme est capable d'initiative, l'homme est un artisan du progrès. Il participe à l'achèvement de la création. Son travail, son esprit, lui permettent de transformer en ressources tout son environnement physique.

L'homme est également créateur de lui-même. Il ne cesse de parfaire sa personnalité, il tend vers son propre progrès, vers son épanouissement : "Deviens ce que tu es" est la belle formule de Saint François de Salles.

Si le libéralisme est un acte de foi dans l'individu, il n'ignore pas pour autant que le progrès et l'épanouissement personnel sont à base d'exigences et d'efforts sur soi-même.

L'individu  limité

Le libéralisme n'ignore pas non plus que, quels que soient les mérites et les capacités de l'individu, il ne peut prétendre tout entreprendre, tout comprendre avec ses seules facultés personnelles.

Le libéralisme, dans ce sens, rejette le mythe de la raison absolue, repousse cette illusion du siècle des Lumières suivant laquelle l'homme par sa raison peut tout découvrir, tout comprendre. L'individu des libéraux est un être faillible. Il commet des erreurs, mais il est capable de les repérer et de les redresser. On ne connaît pas à l'avance son chemin, mais il peut le retrouver à tâtons. L'homme n'atteindra jamais l'infini: il sera toujours limité par le temps, par l'information, et cette contrainte d'information suffit à expliquer ses maladresses, et pourquoi le progrès est à base d'information.

Le marché-information

La plupart des informations qui sont utiles à l'individu sont détenues par les autres. L'individualisme libéral n'est pas l'isolement. Bien au contraire, ce n'est qu'au contact des autres que l'individu peut potentialiser sa liberté, développer sa personnalité. Le marché est cette procédure collective qui permet à chacun de découvrir les autres, de recueillir les informations nécessaires à sa propre action. Le jeu de l'échange, la "catallaxie", comme on dit encore, révèle toute une information dont ceux-là même qui la détenaient ne savaient pas ce qu'elle était, ce qu'elle signifiait. Procédure cognitive, le marché est aussi procédure contraignante : on ne fait pas ce que l'on veut, puisqu'il faut tenir compte du point de vue des autres.

Le marché coordination

Les informations livrées par le marché font apparaître des conflits d'intérêts. Les intentions des décideurs sont contrariées, et le résultat sera parfois fort éloigné de ce que les acteurs du marché avaient en vue au départ.

Le marché débouche sur une situation non voulue qui a été créée par un ensemble d'actes volontaires.

Nul ne sait comment le marché se déroulera. Prétendre créer artificiellement, par le calcul, les conditions d'un marché parfait est une proposition insensée. Le marché est une leçon d'humilité ; il montre les limites du calcul individuel, il nous force à accepter la "main invisible".

Le miracle de cette main invisible, c'est que l'on débouche en fin de compte sur des situations qui, pour ne pas avoir été prévisibles ni voulue au départ, n'en sont pas moins acceptables pour tous. Le marché aura coordonné des milliers de points de vue différents, c'est même le seul moyen connu de coordonner durablement une grande société, où les gens ne se connaissent pas a priori, et ne savent rien sur ce que peuvent les autres, sur ce que veulent les autres. L'autre procédé de coordination est celui de la contrainte physique, où les uns imposent leur point de vue aux autres, mais où il n'y a plus de liberté individuelle pour tous.

L'Etat de droit

Le marché et la coordination des actions humaines n'existent pas par hasard. Des règles sont nécessaires; elles constituent ce que les libéraux appellent un état de droit.

Il faut insister sur le fait que cet état de droit n'est pas créé par les autorités publiques: ce serait la meilleure façon de placer l'individu à la merci d'un pouvoir politique qui ferait la loi. L'état de droit est au contraire conçu pour protéger les individus des agressions contre la liberté, qu'elles soient le fait d'autres individus ou le fait du pouvoir lui-même. Puisqu'il n'est pas créé par l'Etat, puisqu'au contraire il s'impose à l'Etat, l'état de droit ne peut naître que d'une volonté sociale inconsciente. Il va se déduire lentement d'une expérience collective, qui fera apparaître que certaines règles sont néfastes à la qualité des relations sociales; la mise à jour des bonnes règles ne peut provenir que des dommages créés par les mauvaises règles. Ainsi conçu, l'état de droit est un ordre social spontané: personne ne l'a réellement voulu, mais tout le monde s'en trouve satisfait.

Le droit de propriété

Parmi les règles que l'expérience sociale a sélectionnées, il en est une incontestable, c'est celle de la propriété privée.

Le droit de propriété est sans doute inévitable parce qu'il s'inscrit dans le plus profond de la nature humaine, parce qu'il est indispensable à l'exercice de la liberté individuelle. Voilà pourquoi on peut dire que la propriété, c'est la liberté. La propriété est le procédé le plus sûr pour organiser un système de responsabilité ; et sans responsabilité, sans sanction ni récompense, il n'y a pas d'individualisation possible des actes humains.

La propriété permet l'individualité, elle flatte le goût de l'effort personnel, elle pousse à aller au plus loin possible des capacités de chacun.

Libéralisme, Humanisme

Le libéralisme contemporain, dans la tradition française et dans la reconstruction autrichienne, réalise ainsi une synthèse audacieuse entre :

- le respect de la dignité de chacun et le bien-être de tous,

- le goût du changement, du progrès, et le maintien de la tradition,

- la fierté de l'homme créateur, et la fragilité des sociétés humaines.

Le libéralisme est l'humanisme des temps présents.